Commissariat à La Fusion

Atelier : Organisation du cabinet de commissariat aux comptes : Se préparer au contrôle Qualité INTRODUCTION Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de

SITUATIONS A RISQUE ET MESURES DE SAUVEGARDE Section 1 - Interdictions Article 10 - Situations interdites Section 2 - Situations à risque et mesures de sauvegarde Article 11 - Approche par les risques Article 12 - Mesures de sauvegarde TITRE III – ACCEPTATION, CONDUITE ET MAINTIEN DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Article 13 - Acceptation d’une mission Article 14 - Conduite de la mission Article 15 - Organisation interne de la structure d’exercice professionnel Article 16 - Recours à des collaborateurs

FUSIONSACQUISITIONS : LE CAS AEROSPATIALE-MATRA Christine Pochet 1 Résumé La vague actuelle de fusions-acquisitions induit un développement sans précédent des missions d'audit d'acquisition. L'objet de ce travail est de procéder à l'exploration de cette forme particulière d'audit en s'appuyant tout à la fois sur un cadre conceptuel et sur l'étude d'un cas concret: celui de la fusion AérospatialeMatra. Mots clés. – Fusions-acquisitions – Pouvoir de négociation – Risques d'agence – Audit d'acquisition – Expertise

OBJECTIF DE LA FORMATION Le MBA Finance Contrôle Audit, ouvert à toute personne titulaire d’un BAC +3 en Comptabilité / Finance, vous permet d’acquérir des compétences pointues dans les domaines de la finance, de la comptabilité, du contrôle de gestion et de l’audit afin de répondre le mieux possible aux exigences du monde de l’entreprise. Cette formation à orientation professionnelle vous donne les capacités d’analyse nécessaires pour faire face à des situations complexes. Elle apporte des solutions pertinentes

Dans le cadre de ma formation de BTS Comptabilité et Gestion des Organisations au à , j’ai réalisé pour la validation de ce BTS, un stage de cinq semaines en entreprise, du 26 mai au 27 juin 20. J’ai donc choisi d’effectuer ce premier stage en cabinet d’expertise comptable, le cabinet KPMG situé dans le parc technologique de La Pardieu à . Ce stage a pour objectif de mettre en pratique les notions scolaires. Il a également pour but de nous faire découvrir le milieu professionnel et d’avoir une

l'honneur de présenter mes remerciements à Monsieur Marc Chezot, le Président du cabinet ADITEC, de m’avoir accueilli en tant que stagiaire dans son cabinet. Je tiens à remercier également l’ensemble des collaborateurs du cabinet pour leurs conseils et pour la confiance qu’ils m’ont accordé tout au long de mon stage : Véronique Launay, Sonia Lopes, Laurence Topiol, Mathilde Pauchon, Etienne De Montplanet, Philippe Bunel, Jonathan Weiller et Xavier Trollé. Je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir

Thème LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : SOMMAIRE - INTRODUCTION -I- Historique du commissariat aux comptes -II- Définition du commissariat aux comptes -III- Principales dispositions

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

Introduction : La demande classique du chef d’entreprise à son système d’information est la suivante : “ Je veux la bonne information au moment opportun ”. Mais obtenir la bonne information au bon moment, est le résultat d’un processus permanent et d’une politique décidée au plus haut niveau 1 presentation de lintelligence economique 1-a : gerer un flux dinformation de plus en plus important La globalisation de l’économie, la généralisation des technologies de l’information et de la communication

projet de fusion entre les compagnies aérienne AIR FRANCE et KLM qui donnera naissance à la troisième compagnie mondiale. (Phrase introductive d’accroche). De tels phénomènes de concentration ne sont ni exceptionnels ni nouveaux. Depuis plus de 20 ans l’économie mondialisée a favorisé l’émergence de groupes géants, présents sur l’ensemble des marchés. (mise en perspective historique). Mais ces concentrations peuvent s’effectuer selon des modalités différentes. Parmi celles-ci, la fusion-acquisition