Commission arbitrale

conventions et notamment il est à l'origine de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Cette convention à permis d'établir les droits de l'homme mais aussi des garanties juridiques en donnant des pouvoirs à la commission européenne et à la cour européenne des droits de l'homme, à condamner les Etats membres qui portent atteinte aux libertés fondamentales. A ce groupe appartient également l'OSCE (sécurité et coopération européenne) qui a été créé en 1994 et dont

vie équitable à ceux qui travaillent dans l’agriculture, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Le Traité de Rome prévoit la création d’institutions telles que la Commission européenne elle doit veiller à ce que les objectifs soient respectés. Il y a aussi le Conseil européen (réunion des ministres des Etats membres dans leur domaine) et le Parlement européen. 4) L’entrée de nouveaux pays : Le 1er janvier

du Congo Secteur de taillerie : * 80 % des taillerie se situaient en inde les africains ont développé l’activité de taillerie concurrences Rôle de l’état  & Sociopolitique: * Taxes à la distribution * Rôle de la commission européenne à la concurrence : Menace sur De Beers de taxer 10% de la production mondiale en cas du maintient du monopôle rendre disponible sur le marché un volume plus important de diamants bruts, mettant ainsi en place les conditions d’une véritable

32% de son PIB. Selon la presse irlandaise, Dublin est sur le point d'accepter l'injection d'une aide européenne directement dans ses banques du pays, ce qui a en partie été confirmé à Bruxelles. Des discussions sont en effet en cours entre la Commission européenne, la BCE et le FMI en vue de "résoudre les graves problèmes du secteur bancaire irlandais", d'après le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn. La situation des banques irlandaises et l'ampleur du déficit public national suscitent

direct, qui représentent les citoyens européens le Conseil De l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation la Commission Européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial : la Cour de justice de l'Union Européenne veille au respect de la législation européenne la Cour des compte contrôle le financement

économique * Défense d’une gouvernance avec rôle majeur de la BCE * L’étape d’une gouvernance économique avec rôle majeur de la BCE * Défense du cadre par la CE : possibilité de négociation entre Etats et commissions depuis assouplissement du PSC en 2005 par la Commission * Gouvernement européen : règles de convergence Transition : Des règles mais pas suffisantes car des difficultés à être respectées. De plus, le PSC ne peut pas être respecté car nuit à la croissance économique.

5 Section 2: La primauté du droit communautaire ........................................................................ 6 Chapitre III: Les institutions et cours de l’Union Européenne ..................................... 6 Section 1 : La commission Européenne .......................................................................................... 6 Section 2 : Le conseil européen ....................................................................................................... 6 Section

prévoit l’adoption de principes rédigés en termes généraux (règles dites « de niveau 1 ») complétés par des mesures de mise en œuvre (règles dites « de niveau 2 »). La proposition de directive incluant les mesures de niveau 1 a été publiée par la Commission Européenne en juillet 2007 et la procédure d’adoption est actuellement en cours. Cette proposition introduit des modifications profondes par rapport aux actuelles règles prudentielles en matière d’assurance. Elle laisse notamment une plus grande

européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne. Il a unifié les exécutifs des trois Communautés en créant un Conseil unique et une Commission unique. C’est l’organe moteur de l’intégration européenne. Elle est une institution supranationale. Actuel président de la Commission européenne : José Manuel Barroso (Portugal)

l’Union européenne. Le 6 octobre 2004, La Commission Européenne à l’élargissement a rendu son rapport sur la candidature de la Turquie. Elle estimait alors que celle-ci respecte « suffisamment » les critères de Copenhague (voir encadré) concernant l’adhésion à l’Union tout en émettant quelques réserves concernant notamment la parité Homme/Femme, le traitement des minorités et les libertés civiles et religieuses. A la suite du rapport de la Commission, les chefs d’Etats des 25 pays membres se sont