Commission arbitrale

composée de représentants de différents corps constitués (réunion de Tampere d’octobre 1999). Cette instance, qui s’est donnée le nom de « convention » a innové en publiant ses documents de travail et ses débats. La Charte a été proclamée par la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen le 7 Décembre 2000, lors du Conseil européen de Nice. b- Le Contenu Le préambule de la Charte expose que « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine

point de vue, avec beaucoup de stéréotypes sur les gitans. Par exemple: «Les camps n'ont aucune raison d'exister et sont une insulte à notre intelligence», montre clairement que l'auteur n'aime pas les Tsiganes. France a été critiquée par la Commission européenne pour l'expulsion des gitans dans le pays duquel ils sont originaires (en général, la Roumanie). Il ya aussi en France, une proportion importante de la population (plus de 50% selon les sondages) en faveur de l'expulsion des Roms. Nous

contraires aux règles de concurrence. Commission européenne (1999) : « Coupe du monde football de 1998 ». Es-ce que le comité d’organisation de la coupe du monde pouvait être qualifié d’entreprise ? > Une activité de nature économique est une activité à but lucratif ou non qui implique des échanges économiques Rapport entre activité économique et exercice de PPP (Prérogative de Puissance Public) : les PPP échappent aux droits de la concurrence. CJCE (1987) : « Commission européenne contre Italie » :

Flash Eurobaromètre Commission européenne Les jeunes et la drogue Terrain: Avril - Mai 2004 Publication: Juin 2004 Flash Eurobaromètre 158 - Taylor Nelson Sofres Sondage commandité par la Direction Générale "Justice et affaires Intérieures" et coordonné par la Direction Générale “Presse et Communication”. Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission européenne. Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que les auteurs. FLASH EUROBAROMETRE

apprentissages: bref historique de l'évaluation des apprentissages, module I, Les Éditions Logiques, Montréal, 2000. FOUCAULT, M. Surveiller et punir: naissance de la prison, Gallimard, Paris, 1975. GOUVERNEMENT DU OUÉBEC. Le Rapport Parent. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Ouébec, ministère de l'Éducation du Ouébec, Ouébec, 1963-1966, vol. 1 à 5. MATHY, P. et FOUREZ, G. De l'épistémologie dans les cours de sciences ? Réponses à quelques questions qu'on n'ose

aussi admise par, le Conseil d'Etat, (29 décembre 1997 - commune de Gennevilliers et commune de Nanterre).Dans son arrêt du 16 janvier 2003, la Cour de justice des Communautés européennes va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La Commission a engagé devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) un recours à l'encontre de la République italienne, au motif que des tarifs préférentiels à l’entrée de musées locaux en fonction de l’âge, de la résidence et de la nationalité

décident de créer un marché commun pour tous les produits. La création de cette « Europe des Six » est une étape essentielle de la construction européenne. AFP Microsoft ® Encarta ® 2008. © 1993-2007 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Commission européenne : présidents NOM | PRÉSIDENT | PAYS D'ORIGINE | Walter Hallstein | 1958-1967 | Allemagne | Jean Rey | 1967-1970 | Belgique | Franco-Mario Malfatti | 1970-1972 | Italie | Sicco Mansholt | 1972-1973 | Pays-Bas | Francois-Xavier

est possible. (1973-1986) : (1973 : UK, Danemark, Irlande ; (1981 : Grèce) ; (1986 : Espagne) * Dans les années 80, la construction Européenne est relancée grâce au couple franco-allemand et grâce au Français Jacques Delors (président de la Commission Européenne à partir de 1986). En 1987, François Mitterrand tire un bilan positif grâce à ses institutions, ses politiques communes, la suppression des frontières IS3 – La construction européenne et les français. * La publicité auprès des

crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27 membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi le conseil de l’UE et le conseil européen (basé à Bruxelles). • Le Conseil de l’Europe (basé à Strasbourg) : composé de 47 états et dotés d’institutions qui lui sont propres, la CEDH. La France

Apporter des aides directes pour la recapitalisation des banques - La nationalisation partielle ou totale des banques - Injections de liquidités - Rachats de créances par l’Etat - Garantie des dépôts - Normes comptables. A la suite de cela, la Commission Européenne a présenté en Novembre 2008 un plan pour sortir l’économie des 27 pays de la crise actuelle. Le plan s’articule à la fois autour de mesures à court terme pour stimuler la demande, préserver l’emploi et contribuer à rétablir la confiance