Commission bancaire

que l'automobile, la téléphonie mobile, la sécurité civile ou le secteur bancaire. Le marché mondial des produits et services liés à la radionavigation par satellite aurait même doublé entre 2002 et 2003, passant de 10 à 20 milliards d'euros ; il devrait avoisiner les 300 milliards d’euros d’ici 2020, avec plus de 3 milliards de récepteurs en fonction. Un projet initié par l'Union européenne Le 10 février 1999, la Commission européenne a rendu public le projet Galileo. Ce système, développé en collaboration

Dublin est sur le point d'accepter l'injection d'une aide européenne directement dans ses banques du pays, ce qui a en partie été confirmé à Bruxelles. Des discussions sont en effet en cours entre la Commission européenne, la BCE et le FMI en vue de "résoudre les graves problèmes du secteur bancaire irlandais", d'après le commissaire aux affaires économiques, Olli Rehn. La situation des banques irlandaises et l'ampleur du déficit public national suscitent des inquiétudes grandissantes sur les marchés

d’emprunter sur les marchés financier pour financer des projets au sein de l’Union Européenne. • Le Parlement Européen est un organe parlementaire de l’union Européenne élu au suffrage universel direct. Avec le conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. • La Banque Centrale Européenne, créée en 1997, elle est chargée de mettre en place et de gérer la monnaie européenne qui doit remplacer les monnaies nationales en 2002

nous permettre de ne pas ajouter l’austérité à la récession», a estimé le ministre, «tout en conservant une orientation de moyen terme qui soit ancrée dans le sérieux». Pierre Moscovici a réitéré que la France était engagée dans un dialogue avec la Commission européenne, qui présentera ses nouvelles prévisions de croissance et de déficit public le 22 février. En cas d'«écart» avec les engagements, «en toute hypothèse, l’effort structurel doit lui être intégralement respecté» et «l’objectif à moyen

valeur unitaire de 400 DH et d’un montant global de 30000 DH (non déductible) -          Elle a aussi réglé l’achat de fournitures de bureau d’un montant de 17000 DH par chèque (50% déductible) ; -          Les salaires du personnel par virement bancaire de 400.000 DH (déductible). Le résultat fiscal : R.C : 5.000.000+ (30000 +8500) = 5038500 DH. L’I.S dû est : 5038500 * 30% = 1511550 DH La société a d’abord l’obligation de tenir une comptabilité régulière. Ensuite, ses responsables devront donc

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En effet, le développement économique de notre pays dépend largement de la capacité des entreprises à se déployer sans entraves sur un marché intérieur

relatives aux acquisitions d’immobilisations dont le montant facturé est égal ou supérieur à dix mille (10 000) dirhams et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire ou par procédé électronique. 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés II. Base Imposable = Résultat Fiscal  Produits imposables non comptabilisés Les gains latents de change correspondant aux écarts de conversion-passifs sont imposables

................................................................................. 60 2 Bienvenue dans une région qui entreprend ! Le Nord-Pas de Calais a été désigné par la commission européenne parmi les trois territoires les plus entreprenants d’Europe pour 2013 ! Laurent DEGROOTE Président de la Commission Entreprendre en Nord-Pas de Calais CCI de région Nord de France Une reconnaissance pour notre région qui, depuis des années, se mobilise pour booster le dynamisme entrepreneurial

executive officer de la nAsD Regulation ; ancien under secretary du ministère des finances américain (trésor), etats-unis Jeffrey Lucy Chairman de l’Australian financial Reporting Council ; ancien Chairman de l’Australian securities and investments Commission, Australie T V Mohandas Pai Director et member of the Board d’infosys technologies Limited et Chairman d’infosys BPo Limited, inde Noriaki Shimazaki Special Adviser, ancien Ceo et member of the Board. sumitomo Corporation, Japon Liu Zhongli President