Commission bancaire

Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 13 décembre 2012 apporte un éclairage intéressant en matière d’appréciation de la restriction sensible de la concurrence dans le marché intérieur et de la valeur de la communication de minimis édictée par la Commission européenne à ce sujet. En l’espèce la SNCF avait conclu, au mois de septembre 2001, plusieurs accords avec Expedia, société américaine spécialisée dans la vente de voyages sur internet, dans le but de développer la vente de billets de train et

de la Grèce. La Commission européenne ayant estimé le 7 mai que le déficit public en 2003 avait été non de 3 %, mais de 3,2 %. Ainsi, la Grèce est le seul Etat à avoir fait l'objet d'une mise en demeure par le Conseil, le 17 février 2005, de prendre des mesures afin de mettre fin à son déficit excessif (de 5,5 % du PIB en 2004, selon le chiffre communiqué par les autorités grecques à la Commission européenne). Le solde public de la Grèce (en point PIB) Source : Commission européenne Le déficit

la présidence des Etats-Unis avec la bénédiction de l’ex président Truman. Il était également favorable au coup d’Etat contre le président vietnamien qui provoqua la Guerre du Vietnam. En tant qu’homme d’affaire, il créa avec son frère la société bancaire Brown Brothers Harriman and Co (qui compte des employés comme Prescott Bush, banquier d’Hitler). C’est également un membre du Club de Rome et de Skull and Bones (voir dans un prochain article). * Les Dupont : … * Les Windsor : … * Les

concurrents et le choix est restreint. B. L’encadrement de la concurrence C’est l’Autorité de la concurrence qui a en charge la régulation de la concurrence en France, en appliquant les législations nationale et communautaire. Au niveau européen, c’est la Commission européenne qui surveille les ententes entre entreprises (sur les prix ou sur la répartition des marchés), les abus de position dominante et les prix abusivement bas (qui visent à faire disparaître la concurrence). 1.3 Comment instaurer la confiance

Pisani-Ferry dans un article publié dans Le Monde, « depuis dix ans, l'écart moyen entre le déficit budgétaire réel et le chiffre notifié à la Commission européenne a été de 2,2% du produit intérieur brut (PIB). » Cela ferait donc dix ans de fraudes fiscales où la Grèce a masqué sa réelle situation financière. C’est donc la raison pour laquelle la Commission européenne n’a pas pu prévoir cette crise. À l’échelle internationale, la Grèce se retrouve dans un cercle vicieux, puisque après la découverte

de la BEI le 1er janvier 2000. | | Que fait la Banque? | La BEI est une banque sans but lucratif dont les orientations sont fonction des politiques de l'Union européenne. Contrairement aux banques commerciales, elle ne gère pas de comptes bancaires personnels, ne possède pas de guichets et ne fournit pas de conseils en matière d'investissement privé. La BEI effectue des prêts à long terme pour de grands projets d'investissement (principalement des actifs immobilisés) mais n'octroie pas de subventions

A cet époque cet organe était dépourvue de pouvoir => crée une complicité (= une habitude de discuter ensemble) comme il y a pas de publicité, on est dans une époque des échanges sincères, 1969: février : Raymond Barre (vice président de la commission européenne) propose un plan pour la création éco et européenne dans le but de donner à l'Europe une personnalité monétaire. Mars 1969: Les ministres des affaires étrangères décident de créer un comité spécial présidé par Pierre Werner (Premier ministre

L'union Européenne [pic] 1) La Commission : La Commission est composée de 27 membres qui sont proposés par le Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les

; Augmentation de la qualité du travail ; Protection et intégration des groupes vulnérables tels que les jeunes, les personnes handicapées et les immigrés. Étapes principales de la RSE dans l’Union européenne : 1995 Le Président de la Commission européenne, Jacques Delors, et un groupe d’entreprises européennes lancent le Manifeste des entreprises contre l’exclusion sociale. Mars 2000 Le sommet européen de Lisbonne fixe le nouvel objectif stratégique qui vise à faire de l’Europe l’économie

Première partie : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives A sa naissance (et encore actuellement mais de manière remaniée), l’Union européenne fonctionnait sur la base du triangle institutionnel : la Commission (qui propose) le Parlement (qui discute) le Conseil (qui décide) De nos jours, le principe-même est resté sauf qu’il s’est compliqué. D’abord, on a modifié le Conseil qui a été éclaté en deux. Section 1. Le Conseil européen : statut actuel.