Commission bancaire

PREMIERE PARTIE : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives Le conseil représente les intérêts des États 1 Le Conseil Européen : statut actuel Le triangle institutionnel : Les Conseils (décident), la Commission propose, le Parlement (vote et discute). Les coreper font le lien entre ces trois instances. En 1974, VDE et H.SCHMIT ont l’idée d’instaurer un conseil europeen des chefs d’Etat et des gouvernements. Le Conseil Europeen définit les grandes orientations

européenne pour l’énergie atomique (pour le nucléaire) Trois communautés européennes cohabitent : CEE/CECA/Euratom. 1967 (Traité de Bruxelles - 1965): les institutions des trois communautés fusionnent en trois instances : Conseil de l’Union européenne; Commission européenne ; Parlement européen. 1er élargissement en 1973 : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. 2e élargissement en 1981 : Grèce. 3e élargissement en 1986 : Espagne et Portugal. Les communautés européennes attirent économiquement et soutiennent leurs

faible taux d'inflation et des taux d'intérêts proche de la moyenne de l'Union Européenne. Par ailleurs, les taux de conversion des monnaies nationales ont été décidés par le Conseil de l'Union Européenne sur la base d'une recommandation de la Commission Européenne basée sur les taux du marché du 31 décembre 1998. Ils ont été crées de sorte qu'une unité de compte européenne ( ECU ) serait égal à un euro. Les taux de changes pour les onze monnaie initiales ont été élaborés quelques heures seulement

budgétaire. En cas de difficultés économiques, (ralentissement de la croissance, récession, hausse du chômage…) les gouvernements des pays de la zone euro sont donc privés d’instruments importants de leur politique économique traditionnelle. La crise bancaire et financière de septembre 2008 ainsi que la crise économique qui l’a suivie, ont conduit l’UE à un nouvel assouplissement du pacte de stabilité. 4) EXEMPLES DE POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 41) LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC) A l’origine

– LEXposia Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai Faux ☐ ☐ o Le référentiel est d'application obligatoire dans l'élaboration des états financiers des sociétés cotées françaises Comptes sociaux ☐ Etats financiers consolidés ☐ Jeudi 18 novembre 2010 – LEXposia Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai ☐ Faux Elaborées par l'IASB Existence d'un double mécanisme d'adoption

En quoi y a-t il une mondialisation de l’économie ? Sommaire 1) Les fondements de la mondialisation économique 3 a) La déréglementation du marché 3 1_ Décision de la Commission européenne en faveur de la déréglementation du marché de la téléphonie 3 2_ Conséquences d’une déréglementation à venir du marché de l’audiovisuel français 5 b) La désintermédiation du marché 6 1_ Les avantages d’une désintermédiation 6 2_ Un nouveau rôle pour la

respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK

protection des consommateurs. Mais les administrations et les entreprises nationales ont tendance à en faire une utilisation abusive, à des fins protectionnistes, pour décourager l'importation de produits communautaires. Dès son arrivée à la tête de la Commission européenne en 1985, Jacques Delors se fixe pour objectif d'achever la réalisation du marché unique avant le 1er janvier 1993 (désormais, on ne parle plus seulement de marché commun). L'Acte unique européen contient deux mesures-clés qui doivent

sur l’utilisation du critère de l’investisseur privé en économie de marché. Par François Gagnaire, Docteur en droit, Directeur du cabinet « Aides d’Etat Conseil » Cet article s’inspire de plusieurs sources. Tout d’abord la Communication de la Commission européenne relative à sa décision d’ouvrir la procédure de l’article 88§2 CE (disposant de l’incompatibilité des aides d’Etat) à l’encontre des avantages accordés par la région wallonne et l’aéroport de Charleroi à la compagnie aérienne « Ryanair

pourront, dorénavant, proposer à leurs assurés de souscrire une garantie complémentaire pour ces risques en cas de refus partiel (CAP Export) ou en cas de refus total de couverture (CAP + Export). Dans une décision du 5 octobre (N 384/2009), la Commission européenne a autorisé ce nouveau dispositif jusqu'au 31 décembre 2010. La gestion des demandes de CAP Export est confiée à la Coface. Lire le communiqué de presse "Lancement de deux compléments d'assurance-crédit publics à l'export", 13 octobre