Commission bancaire

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : et si l’aspect économique reprenait le dessus ? Cyriac GUILLAUMIN1 Résumé : Depuis sa première candidature à l’Union européenne, la Turquie a toujours essuyé un refus de la Commission européenne, essentiellement pour des raisons politiques. Pourtant, l’adhésion à l’Union européenne peut également avoir pour objectif l’adoption de la monnaie unique européenne si les nouveaux membres, à l’image des PECO, acceptent, conformément au Conseil de

fait au Parlement Européen. La personnalité juridique reconnue à l’Union Européenne L’instauration d’un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune = vice-président de la Commission européenne L’investiture du président de la Commission européenne par le Parlement européen La valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux Ceux qui la signent accordent une valeur juridique à cette Charte. Un citoyen peut alors porter plainte dans le

euros le gel des effectifs des fonctionnaires la création d'un impôt sur les grandes fortunes Ce plan d’austérité se révèle insuffisant et la Grèce est contrainte d’accepter l’aide du FMI et de l’Union Européenne. FMI et Union Européenne (BCE- Commission Européenne) Premier plan de sauvetage : il est lancé en mai 2010 par le FMI et l’Union européenne suite à un accord trouvé grâce à l’aide de la France et de l’Allemagne. Il prend la forme d’un prêt de 110 milliards d’euros (30 milliards proviennent

rigueur pour ne pas supporter les conséquences néfastes des pays endettés qu’il faudrait aider. C’est d’ailleurs pour cela que l’Allemagne n’était pas pour l’acquisition d’eurobounds pour leur venir en aide. Jacques Delors, ancien Président de la Commission Européenne voit aujourd’hui l’austérité comme une chose essentielle au bon fonctionnement de l’Europe. Il aurait voulu une Europe Unie, avec un grand budget pour réaliser des grands travaux, or le budget de l’Union Européenne est trop peu élevé

publique s'élevait à 142,5% du PIB à la fin du premier trimestre 2011 et devrait représenter 158 % du PIB à la fin de 2011. En volume, la dette hellénique atteint le montant de 350 milliards d'euros à fin 201111. Sous-estimation[modifier] La commission européenne a demandé à la Grèce de s'expliquer sur les instruments financiers auxquels elle aurait eu recours pour dissimuler l'ampleur de sa dette12. Selon Christoforos Sardelis, qui dirigeait l'Agence de gestion de la dette publique grecque de

un avantage pour la compétitivité des entreprises qu'à condition que les autres états prennent suivent l’exemple rapidement. Le 9 octobre 2008, quelques jours avant le Conseil européen consacré à la tourmente agitant les marchés bancaires, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, exhortait les chefs d'Etat et de gouvernement européens à ne pas oublier leurs engagements pour combattre le changement climatique malgré la crise. Depuis le début de l'année, l'Union européenne tentait

partie : Le suivi et l’optimisation de la trésorerie à court terme Chap.1 : Les différents moyens de règlement et leur comptabilisation Cf. fiche conseil p.7 : Les moyens de règlement I- Les moyens de règlement au comptant A) Les chèques bancaires 1) Définition Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d’un compte en banque – le tireur (le débiteur) – donne l’ordre à sa banque – le tiré – de payer une certaine somme au profit d’une personne désignée – le bénéficiaire (le créancier)

États membres càd les ministres. Ce conseil édicte la plupart des textes communautaires. Le conseil siége à Bruxelles. • La commission européenne est composée de personnalité choisie par chaque État membres en raison de leurs compétences. Les commissaires ne représentent pas leurs états d’origines, ils sont indépendants. Cette commission a un rôle de proposition pour les textes mais surtout elle veille au respect des traités par les états et peut donc condamné les états qui ne respectent

de France ou engageant des tiers hors du territoire (Compétence de la commission européenne par ses directives et règlements ou  de l'OMC). Le législateur français n’est en effet pas autorisé à légiférer sur des contrats commerciaux souscrits horss créances émises par des sociétés étrangères sur des entreprises françaises n’entrent pas dans le cad de France ou engageant des tiers hors du territoire (Compétence de la commission européenne par ses directives et règlements ou  de l'OMC). Par conséquent

tribunaux, associations de consommateurs, etc. Au total, le consommateur lésé, si tant est qu’il le sache, ne sait pas vraiment vers qui se tourner et en tire une certaine méfiance à l’égard des pouvoirs publics. Selon un sondage récent de la Commission européenne, dans l’Union européenne, la France se situe en 18e place pour la confiance dans le dispositif public de protection du consommateur. (*) Nous remercions Adrien Matray, qui a préparé les annexes A et B sous la direction des auteurs