Commission C Italie Cjce

Trois parties dans le cours : 1ère partie : « L'intégration par le fonctionnalisme » (formation de l'UE, intégration régionale...) 2e partie : « L'agencement institutionnel » (Chapitre 1 : Conseil Européen, Le Conseil, Le Parlement européen, la Commission Européenne ; Chapitre 2 : les organes spécialisés ) 3e partie : « Tentative de définition de l'UE» (Chapitre 1 : nature juridique de l'UE, qu'est-ce que la souveraineté ? ; Chapitre 2 : perspective d'approfondissement de l'UE ) -20319-73605INSTITUTIONS

Provinces Unies, qui vont devenir une grande puissance maritime. Civilisation euro qui à a partir de l’émancipation des sciences et la raison vie son émancipation au VX et XVIII on touche tt les domaines de la connaissance. En Pologne, Copernic, en Italie Machiavel et Galilée, en France Descartes et l’anglais Newton. A cette époque tt les cours d’Europe parlent de la France, Paris et Versailles rayonne dans le monde entier. Pierre Bayet est le grand penseur Français qui incarne cette république des

de Lexicalisation Ce petit dictionnaire ne veut pas être exhaustif loin de là. En France on compte 13 396 sigles ou acronymes contre 1569 aux Etats unis, 1550 Au Canada, 631 en Suisses, 568 en Belgique , 240 en Espagne et 199 en Italie Ces sigles ou Acronymes peuvent être composés de 2 à 12 lettres. Certains sigles sont spécifiques à l’administration, d’autres à la santé, à l’éducation, à l’armée etc. j’ai essayé de sélectionner les sigles qui concernent les commissaires

structure même du code civil n’a pas été modifié. Mouvement de codification : 1ère : Codification française : 1804 Code Civil de Napoléon applicable sur l’ensemble du territoire français. Corps de règles unique. Propagation en Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Pologne, … mais aussi dans les colonies Française. Adoption souvent imposée dans les territoires vaincus et via Conquête juridique. Le code civil Allemand : B.G.B (=code civil) entre en vigueur en 1900. Succès car beaucoup plus

s’accompagne de toute une série de règles communes pour en assurer le bon fonctionnement. Quelles sont ces règles ? Des règles de concurrence visant les ententes, les abus de position dominante et les aides d’Etat, La fiscalité : dès le départ, la Commission avait prévu qu’une harmonisation des législations fiscales (relatives aux taxes sur le chiffre d’affaire, aux droits d’accise et autres impôts indirects) des différents Etats membres pouvait être nécessaire dans l’intérêt du marché commun, Rapprochement

L’UE a des institutions qui ne sont pas à Bruxelles mais à Strasbourg. Ex : le Parlement européen est à coté de la CEDH. L’UE a des juridictions : - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE : ex-CJCE) siège à Luxembourg. - Le tribunal de 1re instance de l’UE siège à Luxembourg.

charge les missions du traité de Bruxelles dont l’organisation militaire prévue n’a plus lieu d’être et ainsi elle disparait, s’efface au profit de l’OTAN, coalition militaire de 12 Etats (les 5 + USA, Canada, Danemark, Norvège, Portugal, Islande, Italie). L’OTAN aura une double mission: - Faire face militairement à la menace de l’URSS et les états qui lui sont alliés - Intégrer l’Allemagne, les forces armées allemandes au sein d’un commandement commun. Au moment de la création de l’OTAN

Joly ; CE, 1947, Segol. 1er arrêt majeur : CE, 1954, Affortit et Vingtain. Il instaure un critère unique : la participation directe de l'agent à l'exécution du service public (si oui => agent public ; sinon salarié de droit privé). Ce sont plus les commissions du commissaire du gouvernement Chardeau qui posent ce critère (l'arrêt lui-même étant plutôt sibyllin). Mais cet arrêt plutôt que de simplifier a entrainé une multitude de décisions de justice (souvent contradictoires) : la qualité d'agent public

Le taux d’activité des femmes âgées de 25 à 49 ans et surtout des mères (de un ou deux enfants) est parmi les plus élevés en Europe ; il était de 75 % en 1996 comparé à 77 % au Portugal et en Belgique, 82 % en Finlande d’une part, et de 48,2 % en Italie, 52,2 % en Espagne et 60,9 % en Allemagne d’autre part [1]. Ainsi, en France comme dans plusieurs autres pays d’Europe, les femmes ne s’arrêtent plus de travailler pour élever leurs enfants, ce qui tend à rapprocher leurs carrières professionnelles

juillet 2010, les nominations du président sont soumises à un avis des commissions des lois de chacune des assemblées. Celles-ci peuvent s'opposer aux nominations à condition de réunir au total, à elles-deux, 3/5ème des suffrages exprimés. Sarkozy a accepté d'anticiper l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure lors de la nomination de Michel Charasse le 25 février 2010. Charasse a donc été auditionné par chacune des commissions des lois = volonté de transparence. Cette procédure apporte plus de