Commission communautaire flamande

Seveso, ils ont donné lieu à un autre scandale. Entrés en France en 1982, ils ont disparu avant d’être retrouvés dans un hangar de St. Quentin où leur stockage était parfaitement illégal. Cette affaire a eu pour origine l’adoption d’une directive communautaire du 6/12/1984, sur la surveillance des transferts transfrontaliers de déchets dangereux). - Le 21 mars 1980, l’administration Carter déclare l’état d’urgence et fait évacuer la cité de Love Canal aux Etats-Unis (Etat de New York) dont les habitants

volontariat de la façon suivante : • Sous – groupe 1 : Barbara Neundlinger (Autriche) • Sous – groupe 2 : Jan – Jaap Knol (Pays–Bas) • Sous – groupe 3 : Paul Collard (Royaume Uni) L'espace CIRCA a été mis à notre disposition par les services de la Commission (http://circa.europa.eu).2, afin de faciliter la circulation des documents entre les membres du groupe de travail. Le président note avec regret que cet espace de travail partagé n’a été que très peu utilisé. IL souhaite qu’à l’avenir, il le soit

cause pour l’EM concerné Cptce limitée car ne peut pas être saisi de requête individuelle VI) Les organes spécialisés créés par voie d’accord partiel Accord partiel : on peut agir sans la participation ou l’accord de TOUS les EM Commission de Venise : commission euro pour la démocratie par le Dt, mais ajd tous les EM en sont membres donc plus accord partiel. Composée d’experts indépendants censés être compétents en démocratie ; rôle d’expertise dans l’élaboration des constitutions d’Europe centrale

peut comparer les frontières aux douloureuses cicatrices de l’histoire. Il n’y a pas toujours eu des frontières et encore aujourd’hui pour certaines populations nomades. Les frontières sont d’abord tracées sur le papier par des commissions, puis ensuite il y a des commissions de bornage. Les frontières sont svt tracées à partir de limites naturelles (fleuve, chaine de montagne, lac ou plusieurs lacs…) mais elles peuvent également être tracées par rapport à des limites imaginaires comme par exemple

diversité Quelles mises en pratique ? Une collaboration du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et Business & Society Belgium, avec le co-financement de la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission Européenne. 1 La diversité et ses enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 1 Logiques d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 5 2 Une

L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe : « l’Unité dans la paix » 18  La devise : « In varietate concordia » 18  Le futur permis de conduire communautaire 19 II. Les causes économiques et sociales 20 1) Les causes économiques 20  La montée du chômage en Europe 20  La délocalisation des entreprises 21  La remise en cause de la mondialisation 21 2) Les causes sociales 22  L’immigration et le problème

quelle mesure les États européens ont-ils besoin (ou non) du cadre de l’UE pour s’engager dans des processus de coordination, et en particulier de la Commission européenne pour animer ces dispositifs ? Nous faisons l’hypothèse que la coordination européenne à la marge de l’UE est possible, ce qui amène à reconsidérer la place souvent accordée à la Commission européenne dans cette littérature. Il s’agit ensuite, au-delà de l’analyse du cas du processus de Bologne, de contribuer au débat sur l’instrumentation

la Catalogne sont les régions les plus prospères. Ce sont les plus riche qui militent pour plus d’autonomie. On peut considérer que les communautés autonomes possèdent énormément de pouvoir. On oppose l’état régional [Italie] à l’état communautaire [Espagne] Grande-Bretagne : Son histoire administrative ressemble à celle de la France. Au XI, Guillaume le conquérant unifie l’Angleterre. La langue officielle était le Français. Elle va absorber les autres royaumes, Pays de Galles

failli remporter les élections municipales en 2006, à Anvers, la deuxième ville de Belgique, et a obtenu de meilleurs scores aux élections nationales de 2007, gagnant 17 sièges, seulement un de moins que le plus grand parti belge, le Parti libéral flamand. En Italie, l’ancien Premier ministre Silvio Berlusconi a envisagé de faire entrer les partis d’extrême droite italien dans son parti de coalition afin de tenter de garder le pouvoir. Alessandra Mussolini, la petite-fille de Benito Mussolini et

des États européens. Des différences vont s'expliquer par le moment et l'évènement historique. Le moment constituant va jouer sur le texte constitutionnel et expliquer d'éventuelles divergences. Les Constitutions nationales influencent le droit communautaire et le droit européen au niveau normatif et jurisprudentiel. Le but de ce cours n'est pas d'étudier la construction européenne. Il est dit aujourd’hui que l'Union Européenne remet en cause de grands principes constitutionnels, tel que l'équation