Commission communautaire flamande

composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la coopération et du développement ; ! les Assemblées régionales, responsables de la mise en œuvre des objectifs de l’Assemblée dans le contexte particulier

R., voy. H. Van Houtte, Pour ou contre l’A.D.R., Bull. Cour int. d’Arbitrage de la C.C.I., mai 1996, pp. 77 et s. ; voy. aussi G. Carle, « L’A.D.R. a-t-elle un avenir en Belgique ? Quel rôle pour le juriste d’entreprise ? », in Liber amicorum, Commission droit et vie des affaires, 40ème anniversaire, Bruxelles, 1998, pp. 359 et s. 10. C’est l’américain T. Gordon qui fut l’initiateur de la communication interpersonnelle sans gagnant ni perdant. À cet égard, voy. Docteur Thomas Gordon, La méthode-Gordon

la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que les Etats ont décidés de lui donner. Certains org internationales régionales impliquent une limitation du pouvoir des Etats. Tous les jours la France peut être condamné par la Commission de Bruxelles, par la Cour EUR des D de l’homme…

wallonne ......................................................................................................................89 En Région de Bruxelles-Capitale ...............................................................................91 En Région flamande .....................................................................................................................93 « Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. »

Bruno Libert et Farida Sadi-Haddad (RACINE), Antonio Mocci (ISFOL) et les structures nationales d’appui à l’initiative ADAPT. La troisième partie est publiée avec l’aimable autorisation de la Direction générale emploi et affaires sociales de la Commission européenne. Entreprendre Formation FFCGEA FNAM FNCUMA Métiers d’art en Franche-Comté Manche Expansion Novalys SYNTAGME © 2000,RACINE, 73, rue Pascal, 75013 Paris. Tél. : 33 (0) 1 44086510. Fax : 33 (0) 1 44086511. info@racine. asso. fr

à trouver dans une double revendication. D’une part, les flamands revendiquent une plus grande autonomie linguistique et culturelle. Ils prônent dans ce but la création de Communautés linguistiques unilingues. D’autre part, les Wallons, préoccupés par le déclin de l’économie wallonne et le développement simultané de l’économie flamande qui bénéficie d’une grande majorité des investissements nationaux grâce au poids majoritaire des flamands au parlement, prônent une régionalisation poussée dans les

République tchèque l’est par l’Elbe. Sur ce réseau fluvial, on dénombrait pour l’année 2006, une flotte communautaire constituée de : − 10.318 bâtiments destinés au transport de cargaisons sèches de 11.222.520 tonnes de capacité ; − 1.610 bateaux citernes de 2.278.995 tonnes de port en lourd ; − 2.195 remorqueurs et pousseurs d’une puissance totale de 775.843 kW. 13  Cette flotte communautaire de 14.123 bâtiments jaugeant 14.377.358 tonnes et de 4.660.361 kW de puissance réalise annuellement

influent-elles ou non sur la décision européenne ?  Les relations des fédérations avec les institutions européennes sont décisives pour cette influence: ces relations sont liées à la présence des partis membres dans les différentes institutions communautaires (p. ex. PSE au Conseil européen) facteurs propres aux institutions européennes, comme p. ex. la logique duale au PE (gauche – droite) évolution des fédérations: déterminée aussi par l'élargissement aux pays d'Europe centrale ou par le financement

gestion d’un bassin versant. 1994 : accord de protection de l’Escaut de Charleville-Mezière : associe région Wallone, région Flamande, Région de Bruxelles capitale et PB = volonté de renforcer la coopération transfontalière conformément à la convention d’Helsinki de 92 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfontière. 1995 création de la CIE : commission internationale de l’Escaut : 5 délégations co-contractantes + groupes de travail thématiques. Mise en place d’un réseau de mesures

personnalité juridique ? 21 Titre un : Les institutions européennes au sens fonctionnel du terme 21 I/ La Commission Européenne 22 A/ Le statut de la Commission 23 1/ La composition de la Commission 23 2/ La désignation de la Commission 24 B/ Le fonctionnement de la Commission 25 1/ Le statut des commissaires 25 2/ Le président de la Commission 26 3/ Les prérogatives de la Commission 26 II/ Le Conseil 27 A/ Le Conseil européen 27 B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29 1/ La composition