Commission communautaire flamande

B. Fédéralisme par dissociation Etats fédéraux sont le fruit de la décomposition d’un Etat unitaire car ce vouloir vivre ensemble n’existe plus. Belgique, son unité, sa monarchie, depuis 1930 en tant qu’Etat unitaire et rassemblant les Belges Flamands et les Wallons. Mais 1993 adoption d’une constitution fondée sur un principe fédéral, on crée 3 régions autonomes (région Wallonie, Flandre, Bruxelles capitale). Dans le cas de l’URSS, constitution de 1924 grâce à la Rev Russe de 1917 provoquant

collectivités riches et moins riche en terme recette fiscale. En droit de l’UE, Le patrimoine juridique des CT se développe. En Europe, les CT dispose d’une existence intentionnel des 1914 au sein du comité des régions. Il y a aussi le parlement Européen, commission de justice de l’UE. Les Etats membres désignent les représentants. Elles orientent l’action du comité des régions. N’en demeure pas moins que depuis 1914, est apparu une solidarité inter-régionale. Les traités européens prévoient que le comité

aussi des entités politiques dont la plus vaste est l’Union européenne (UE). En tant que puissance commerciale mondiale et plus grand marché au monde, la politique commerciale de l’UE contribue de manière significative à l’économie mondiale. La Commission européenne est actuellement représentée par Peter Mandelson (photo), le Commissaire européen au commerce. Responsable de la politique du commerce extérieur de l’Union européenne, il est chargé de négocier la politique commerciale européenne au nom

nouveaux journaux (surtout républicains car le gouvernement est, lui, monarchiste) et / ou de leur vente. 1875 : adoption des lois constitutionnelles qui mettent fin au régime provisoire et fondent la IIIe République. Dès 1876, celle-ci crée une commission spéciale chargée d’élaborer une loi sur la presse et, dans l’attente, on relâche la pression sur les délits et le colportage tout en abaissant la taxe postale. • • 14 Wynants Emeline – Résumé histoire de la presse • La loi qui fonde

de la Politique de contrôle comprennent : • l’élaboration de la législation qui fait de la simplification administrative et de la qualité des textes réglementaires une priorité absolue; • la représentation de l’AFSCA auprès de la Commission européenne, du Conseil et d’autres forums internationaux; • la programmation des échantillonnages, des analyses et des inspections; • la présentation des résultats de cette programmation au gouvernement, aux secteurs, au public

l’Espagne dans le contexte européen durant les années du franquisme. Son but: apporter des éléments qui éclairent l’histoire du pays de 1931 à 1981. Six panneaux didactiques seront exposés. Salle E. Baie, rue du Chapelain 1 à Anderlecht Commission communautaire française Info : 02/800 80 00 – www.cocof.irisnet.cocof.be « En avant la musique ! » Jusqu’au 29 juin, possibilités de visites guidées par les artistes, sur demande, gratuit Exposition collective de peinture et dessin. Michel Doutreligne

territoriales et linguistiques sont différents. Le meilleur exemple est la Belgique où l’Etat est en train d’exploser, victime d’un excès de communautarisme constitutionnel. En Belgique, il y a 3 parlements, 3 gouvernements selon la communauté (français, flamand, germanophone). De plus le droit applicable varie selon le territoire et selon la population concernée car la Belgique comprend 3 communautés et 4 régions linguistiques (langue française, allemande, néerlandaise, région bilingue de Bruxelles capitale)

toutes les disciplines de la médecine de famille tout en prenant en charge les différents problèmes psychosociaux. Elles proposent une garde médicale 24h/24 et un service d’accueil. Elles mènent aussi des actions d’éducation à la santé et de santé communautaire. Elles assurent, enfin, un suivi préventif. Le financement des maisons médicales[28] est réparti entre le secteur privé et le secteur public. - Public : l’INAMI rembourse les soins prestés soit par un forfait, c’est-à-dire que la mutuelle paye

Le Conseil de l’UE : conseil de ministres qui prend diverses formes en fonction des questions traitées (9 formations possibles). Il est législateur et exécutif communautaire (pouvoir législatif et budgétaire en codécision avec le Parlement européen). Il peut déléguer les compétences d’exécution. Le Conseil européen : organe politique qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Il donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. INTRODUCTION I. Légitimité A- L’importance

grande liberté pour organiser leur schéma institutionnelle. Dans les faits les entités fédérés calquent le modèle d'organisation fédéral. Belgique : Article 2 : La Belgique comprend 3 communautés : Germanophone, Française, Flamande Article 3 : régions : Wallonie, Flamandes, Bruxelloise. Chaque région est composé de provinces; Article 4 : La Belgique comprend 4 régions linguistiques : Français, Néerlandaise, Bruxelles Capitale, Allemand. A ces 3 niveaux correspondent des pouvoirs. Mode de