Commission communautaire flamande

institutions de recherche extérieurs à la Communauté française, en particulier avec des institutions ou établissements fédéraux et des autres entités fédérées belges; 7° d'être le lien de ces Pôles et établissements avec les institutions ou organes communautaires, régionaux ou fédéraux, notamment l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES), le Conseil supérieur de la Mobilité étudiante (CSM), les Conseils de la Politique scientifique (CPS), le Fonds de la Recherche scientifique

appel à l’état pou régler tous les dommages causés par la guerre et relancer la demande. Cela fonctionne en effet le nombre de personnes abonnées monte en flèche. (350 000 en 1946 et 522000 en 1951, 1049000 en 1965) De 1960 à 1987, où la commission européenne sort son livre vert dans lequel elle place la libéralisation comme sujet central des télécommunications, ce secteur subit des hauts et des bas notamment dû à la crise de 73. Suit au célèbre livre vert née la loi du 21 mars 1991 qui

du Gouvernement sont eux-mêmes l’expression d’un compromis entre les programmes des partis qui le composent. De l’impôt fédéral à l’impôt communal Une organisation similaire entre pouvoirs exécutif et législatif existe aux niveaux régionaux et communautaires, pour les compétences relevant des Régions et des Communautés. Au lieu d’être toutes gérées au sommet d’une « tour fédérale », les compétences publiques sont décentralisées à l’image d’un « escalier ». Chaque niveau de pouvoir compétent pour une

rassurants: c’est le contraire qui est vrai, si l’on considère les rapports qui sont périodiquement divulgués soit par des centres de recherche indépendants (Social Watch Report 2004), soit par des institutions internationales telles que l’OIT (World Commission on Social Dimension of Globalization 2004). Une fois fragilisés dans leurs conditions matérielles, il est assez probable que les droits perdent en effectivité sociale et culturelle. Le principe, par exemple, de n’accepter que des limitations proportionnées

grandes familles immigrées d'accéder au logement social, en particulier à l'occasion d'opérations immobilières qui impliquaient de raser ou de restructurer des quartiers populaires anciens (Marolles, quartier Nord, etc.). Elles pratiquent le travail communautaire pour défendre collectivement les droits des locataires, former de "bons locataires" et le faire savoir aux SISP (Sociétés immobilières de service public). Certaines sont impliquées dans des projets de cohésion sociale et/ou d'insertion par le logement

transformation de la COPIT en Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) permet la collaboration des collectivités locales. Enfin, en 2008, une nouvelle structure, baptisée « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » (Kortrijk est le nom flamand de Courtrai), voit le jour. Il s'agit d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale et de droit français (GECT), plus lourd que la structure précédente, mais permettant des montages complexes impliquant les Etats et les différentes collectivités

taxation des biens nécessaires et moins les biens de luxe. Il y a inéquité et violation de l’équité verticale) Le taux de 6% temporairement applicable à différentes opérations, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 vient d’être maintenu par la Commission européenne. Il s’applique (objectif : relancement de l’emploi): ← aux travaux immobiliers et à certaines autres opérations se rapportant à des logements privés ayant au moins 5 ans (à certaines conditions – voir art.1bis du Code de la T.V

comme un moyen de lutter contre la défiance des clients à l’égard des établissements de crédits. Véritable moyen de reconquête pour les banques, elle est aujourd’hui très encouragée par les politiques tant au niveau internationale, que communautaire et français, et les moyens qui y sont voués de la part des banques ne désemplissent pas. Pourtant la RSE apparaît encore comme étant un terme peu connu du grand public, qui n’a qu’une idée abstraite de cette dimension et qui est d’ailleurs

L’innovation technologique au service du développement durable 17 1.4. Le rôle nécessaire, mais non suffisant, de l’innovation technologique Le schéma ci-dessous, emprunté à l’Institut de Wuppertal (22) et fréquemment cité dans les travaux de la CSD (Commission du développement durable, chargée du suivi de l’Agenda 21), représente les quatre dimensions clés du développement durable. Figure 1 Le tétraèdre de Wuppertal Dimension écologique Ressources, capital naturel t titu bs Su Sy ne rgi e

et coupe le cordon ombilical61. L’éducation des chatonsLorsque les chats vivent en groupe, il y a une synchronisation de l’œstrus entre les femelles du groupe. Ceci favorise les naissances synchronisées et permet un élevage communautaire des jeunes. L’élevage communautaire est important car en cas de disparition d’une des mères, les chatons orphelins sont élevés par les autres femelles25. Notons que de nombreux cas ont montré que, chez le chat domestique, l’élevage des chatons orphelins peut être