Commission communautaire flamande

« aucune communauté indigène dans la zone d’activité du bloc 67 », l’Association interethnique de développement de la forêt amazonienne (Aidesep), assure de la présence d’au moins une tribu sur ces terres. Cette dernière a donc fait appel auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, pour enrayer les projets du pétrolier. Mais le processus est long. D’autant que Perenco s’appuie sur une loi péruvienne qui autorise l’exploitation économique « des terres appartenant à l’Etat et aux communautés

librairies Borders du Royaume-Uni ont déplacé le célèbre album des rayons pour enfants à ceux réservés aux adultes. A l'origine de cette décision, la plainte d'un client, David Enright, avocat spécialisé dans les droits de la personne, envers la Commission britannique pour l'égalité raciale, organisme indépendant qui a donné raison au plaignant en estimant que l'aventure véhiculait, outre les massacres d'animaux, « d'horribles préjugés raciaux ». Selon David Enright, « le livre suggérait que les africains

freins aux restructurations bancaires et financières 68 1) Les conglomérats financiers : un défi prudentiel 68 2) Le contrôle des restructurations par les autorités de tutelle 69 a) Le contrôle national 69 b) Le contrôle communautaire 73 3) Paramètres économiques et conjoncturels 74 4) Mutations profondes de l’environnement 74 Section 3 - Quel modèle bancaire et financier pour l’avenir ? 75 1) L’émergence d’un modèle de « banque-dividende » 75 -4-

monde de plus en plus concurrentiel, nécessite des efforts importants de recherche – y compris sur des technologies transversales (nanotechnologies, matériaux…) – qui peuvent être menés soit au plan national, soit, de préférence, à l’échelle communautaire.5 Il faut ajouter les efforts entrepris pour améliorer les processus logistiques et ainsi réduire notablement leur empreinte écologique. Cette étude apportera plusieurs exemples illustrant des améliorations sensibles en ce domaine. Par ailleurs

.......................................................................................................... 40 12. Responsabilités............................................................................................................ 40 13. Commission Paritaire................................................................................................. 41 14. Qualification du personnel utile. ............................................................................... 42 15. Horaire type

« culture européenne » et l’Islam, tourne autour du fait que la sécularisation a fait que des Européens voient la religion principalement comme un objet de choix personnel tandis que les Musulmans la vivent d’abord comme un cadre d’identité communautaire. La religion joue donc un rôle fondamental dans la structuration historique de toutes les cultures, mais en tant que système de croyances elle peut rester indépendante des cultures où elle a joué un rôle prépondérant ou important. C’est la réalité

sommai RUBRIQUES En Europe G Droit 3 France : secret des sources des journalistes 4 Lutte contre le téléchargement illégal (suite) 6 En proposant l’accès à plusieurs navigateurs depuis Windows, Microsoft échappe à un nouveau contentieux avec la Commission européenne 7 L’Autorité de la concurrence clôt la procédure contre Apple et Orange sur la vente en exclusivité de l’iPhone Droit à l’oubli 9 La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une convention internationale en matière de vie privée G

CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS Caisse nationale des organismes de prévoyance CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CPL Commission Permanente Locale CPP Commission Permanente Provinciale CPP Commission Permanente Provinciale Dh Dirham DUE Délégation de l’Union Européenne ESSB Etablissements de Soins de Santé de Base FCS Fonds de Cohésion Sociale FES Les fonds d’équité de santé HCP Haut- Commissariat

perpétuelle, la diète devient une assemblée de diplomates càd les représentants des princes. Ce sont ces diplomates qui négocient avec les commissaires impériaux. Ils négocient la vie de l’empire. C’est à cette période que la diète s’organise en commission selon les matières qu’elle doit décider. Entre son aspect médiéval de conseil devient une institution de négociation politique entre les princes et l’empereur, montre toute l’importance qu’on acquit à la période moderne, les entités territoriales

qui ne ressemble pas à Rome, etc. " Note 6. Mais le gothique nordique a pu donner des chefs d'œuvre sur les pourtours de la Méditerranée, alors que l'influence espagnole dans les Provinces-Unies a contribué à la prodigieuse richesse des écoles flamandes de peinture...Dès lors, pourquoi pas un Code civil européen ? Un Code civil européen symboliserait, mieux encore peut-être qu'une bannière étoilée, une monnaie unique, ou une Constitution Note 7, la marche vers un État fédéral, vers une Nation