Commission communautaire flamande

de la guerre de 1990, l'Union Européenne décide qu'il faut y organiser des élections. La Bosnie est composée de trois groupes : musulmans, serbes, croates. Chaque groupe vote pour son candidat, le vote n'est pas idéologique ou politique, il est communautaire. Les élections amplifient le problème. Prendre conscience de ces disparités permettra de comprendre les dysfonctionnements du système international. Aux Nations Unies, sur le papier, un Etat est égal à un autre Etat, c'est le principe d'égalité

PAGES DE COUVERTURE 18/03/2002 12:30 Page 2 ★ ★★ ★ ★ ★ ★ ★ ★ ★★ ★ GUIDE Commission Européenne PROCÉDÉS EXTENSIFS D’ÉPURATION DES EAUX USÉES ADAPTÉS AUX PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS (500-5000 eq-hab) Mise en œuvre de la directive du Conseil n° 91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 18/03/2002 PRÉFACE PAGES DE COUVERTURE 12:41 Page 3 Fer de lance de la politique environnementale de l’Europe, le développement durable implique pour l’homme une maîtrise

d’autonomie. Exemple : C’est le cas de la Belgique qui était à l’origine, un Etat unitaire né en 1830 mais le conflit Wallons/Flamands a fait se transformer le pays en Etat fédéral en 1993. Aujourd’hui, la Belgique est composée de trois communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone et de trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région de Bruxelles capitale. B. L’organisation de l’Etat fédéral Le juriste Georges Scelle a identifié

pourrait dire un etat une nation , un peuple une nation. Dans d'autres pays l'Etat est composé de plusieurs nations on peut avoir un etat plurinational comme le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni c'est un état pluri-national. La Belgique également avec les flamands et les wallons, la Suisse également. Généralement l'Etat pluri-national revêt une forme fédérale , c'est le cas de la Suisse et la Belgique. A l'inverse on peut avoir une nation sans état, autrement dit une nation dispersée sur le territoire de plusieurs

on se rend compte qu’on a, en matière de construction de l’Europe, une sorte de combinaison des deux méthodes (la méthode de la coopération classique et la méthode de l’intégration innovation méthodologique). EX : au niveau institutionnel on a la Commission Européenne, les commissaires une fois désignés doivent agir en toute indépendance. Le Parlement Européen par exemple est consultative au départ, aujourd’hui non seulement il est élu au suffrage universel mais c’est aussi un Co-législateur (une belle

de la fédération et des Lander ». En clair, la coopération entre l'Etat fédéral et les lander est rendue obligatoire dans certaines domaines. Depuis 1994,les Lander ont obtenu d'avoir un droit de regard sur tout ce qui concerne la construction communautaire. Cette idée est quand même un aspect assez positif pour les Lander et en clair, aujourd'hui en Allemagne on a un retour de deux idées important avec un renforcement de l'autonomie des Lander et aussi une logique de l'importance du deuxième principe

zones commerciales, des zones faiblement industrielles et des zones industrielles. Il faut donc continuer à exploiter cette politique dans les même secteurs. On va constater qu’il y a aussi d’autres zones (hôpital, bois, champs, équipement communautaire). exemple:! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Chaque portion de territoire va être affecté à une fonction précise selon le Plan de secteur. La nomenclature des zones est fixée par l’état et il doit être respecté (par Robin Seny - Droit

qualification des institutions limités. Par exemple avec l'Union Européenne car il existe un territoire, une organisation politique et une population, or l'Union Européenne n'est pas un Etat, mais elle pose des limites par exemple l'exclusion des flamands du territoire Belge etc... Mais cette limite est auto consentie car les états ont adhéré à l'Union Européenne. Section II : Les spécificités juridiques L'Etat présente donc des caractéristiques juridiques, on utilise deux critères pour les

constitution « le président de la république présente le ou les membres qu'il veut nommer et ceux ci sont auditionnés devant la commission permanente compétente de l'AN et du sénat ». Cette audition se conclu par un vote de cette commission permanente et se vote se traduit en véto possible puisque la commission de l'AN et du sénat peuvent bloquer la nomination envisagée si la commission refuse au 3/5eme des votes. La 1er fois que cela va jouer c'est en février 2013. Pour les membres nommé par les présidents

Brandt prend l’initiative de créer une Commission de réflexion (commission on global gouvernance), chargée de réfléchir à l’organisation du monde de l’après guerre froide. Cette notion fait l’objet aujourd’hui de très nombreux travaux (politologues, juristes et les économistes) : Travaux qui essaient d’identifier « l’ensemble des méthodes par lesquelles les individus et les institutions, publics et privés, gèrent leurs affaires communes » (def de la commission W Brant). … pas très clair, pas très précis ;