Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l'aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle rassemble trois ensembles appelés « piliers » : - le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique ou « Euratom » ; - le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; - le 3e pilier

nous allons nous intéresser à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et à la Bourse de Paris. La BRVM est une institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996. C’est une société anonyme dotée d’une mission de service public communautaire et est commune à 8 pays de l’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. La BRVM est basée à Abidjan. Ce marché boursier régional devrait permettre le financement des investissements réalisés

internationale de justice/ la cour européenne des droits de l’hL’ordre juridique de l’UE un mélange des deux ordres juridiques nationaux et internationaux (au départ international mais a évolué vers le national) · Manquent ici les actes d’exécution de la commission (ex : condamner telle entreprise pour non-respect de la concurrence) · Les individus sont des sujets de droit · 1 juridiction : la cour de justice de l’UE (CJE) ¤ les frictions entre les ordres juridiques Entre l’ordre européen et l’ordre international

Turquie des obligations découlant du Traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté [1]. » Dans le discours qui suivit la conclusion de cet accord, le président de la Commission, Walter Hallstein, n’eut aucune hésitation à rappeler, à plusieurs reprises, que « la Turquie faisait naturellement partie de l’Europe [2] ». En dépit de ces débuts, le parcours de la Turquie vers l’adhésion sera exceptionnellement long par rapport

l’homme, on vise ici les institutions de la communauté européenne. A l’origine c’est économique et ça n’a rien à voir avec les droits de l’homme. Par contre, le Parlement Européen nous concerne ! CJCE : se trouve au Luxembourg Commission Européenne : Bruxelles BCE : Frankfort ⋄ On parle de la communauté de l’Union Européenne. Cette intégration européenne repose sur des contradictions et des paradoxes qui ont jalonné toute la construction européenne. 1er paradoxe : D’un côté on

pouvoir de contrainte ? De décider ? Section I : Du XIXème siècle au second conflit mondial. §1 – Le XIXème siècle. On constate alors un éveil vigoureux des nationalismes, du repli sur soi des nations dans la continuité de la Révolution française. Cela n’incite pas les États européens à se fondre. Au contraire, cela les incite à fixer leur territoire et à le défendre. À cela s’ajoute la domination coloniale, qui a encouragé la concurrence entre les États européens dans le partage des terres

politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Jean-Michel DEBRAT Conseiller de la Fondation pour l’innovation politique L’auteur, directeur général adjoint de l’Agence française de développement (AFD), s’exprime ici en son nom personnel. Il tient à remercier Caroline Rozières pour son concours à la rédaction de cette note. introduction Une précédente note publiée en 2006  analysait la place de l’Europe dans le monde

domaine économique avec des enjeux très concrets, le développement du niveau de vie, la stabilité des prix etc. L'approche étant volontairement économique afin que l'économie tire le reste. Le droit communautaire a d'abord été conçut comme un droit de l'activité économique. (importance du droit communautaire de la concurrence). Le traité de Maastricht représente un saut important car la mention européenne va s'ouvrir à des enjeux non strictement économique. (politique de la santé, protection des

COMMISSION N° 1 « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE » RAPPORT FINAL 1 Introduction Le projet de construction européenne engagé après guerre porte en lui même l'effacement des barrières et frontières nationales au profit de la mobilité des biens et des personnes dans l'ensemble du territoire de l'Union. Si pour des raisons techniques et historiques, la route, la voie maritime et l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux

Bibliographie Page 22 La construction européenne a connu de nombreuses étapes. Le traité de Rome en 1957 créait la Communauté économique européenne (CEE) qui avait comme objectif de réaliser la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes. Puis, l’Acte unique européen, adopté le 1er juillet 1987. Il s’agissait alors de réaliser un espace économique sans frontières intérieures. Enfin, le traité de Maastricht ou « traité de l’Union européenne » signé en février 1992 devait