Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

modèles de commerce qui ont fait leurs preuves pour leur permettre de prospérer dans la nouvelle économie 9.3. Initiatives significatives prises en vue d'adopter les orientations et les mesures proposées par le document de travail des services de la Commission "Services de haute qualité de soutien aux entreprises" p.54 p.54 p.54 10. DEVELOPPER, RENFORCER ET RENDRE PLUS EFFICACE LA REPRESENTAITON DES INTERETS DES PETITES ENTREPRISES AU NIVEAU DE L'UNION ET AU NIVEAU NATIONAL P.57 10.1. Progrès réalisés

au 19ème siècle. Ce sont les prémisses de la mondialisation qui sont à l’origine des premières organisations internationales. Les 1ères organisations sont apparues en matière de fleuve. Notamment avec la création des commissions fluviales : Commission Centrale du Rhin et la Commission Européenne du Dan hub. A l’époque le modèle visé est le télégramme avec en 1865 la création de l’Union International du Télégramme qui est devenu après l’Union International des Télécommunications. Cet union existe

européenne Encourager la mobilité des jeunes en Europe Orientations stratégiques pour la France et l’Union européenne Étude réalisée à la demande d’Éric Besson, de Jean-Pierre Jouyet et de Valérie Pécresse dans la perspective de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne par Yves Bertoncini avec le concours de Yves Chassard, Mohamed Harfi, Marie-Cécile Milliat, Amélie Barbier-Gauchard, Thierry Chopin et Killian Lemoine Juillet 2008 Centre d’analyse stratégique 18, rue de

leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt. La situation actuelle des finances publiques est catastrophique depuis une dizaine d’années : car les administrations publiques sont en déficit c'est à dire qu’elle dépense plus qu’elles ne reçoivent donc elles ont

progressivement pour compter au 1er Mai 2004, 25 membres. Au fur et à mesure, elle s’est approfondie en se consolidant grâce à divers traité depuis celui de Maastricht en 1991 et par des transferts successifs de souveraineté nationale vers les autorités communautaires. Basée sur une politique économique libérale, elle a pour objectif une Europe sociale libérale face aux Etats-Unis, au Japon et aux pays émergents Chine et Inde, par exemple. De l’avenir de l’UE dépend l’avenir des Etats qui la composent. A

d’entreprise : les accords entre entreprises d’un même groupe B - Le concept de concurrence 1. La nature de la concurrence protégée 2. Les formes de concurrence 3. Les restrictions de concurrence La notion d’ « entreprise » est retenue par la Commission et la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Pour comprendre pourquoi le mot « entreprise » a été utilisé, on peut citer les dispositions du Traité CE qui mentionnent ce terme. Par exemple, dans l’article 81, référence est faite

peuple y compris de minorité) et de langue (120 langues parlées, 35 langues officiels et 5 langues dominantes : allemand, anglais, russe, français et espagnol ) . 3 grandes régions religieuses sont répertoriés : l’Europe du nord : protestantes, l’Europe de l'est : orthodoxe, l’Europe du sud et du centre : catholique. Régions auquel on doit associé aujourd'hui les minorités juives et musulmanes. Pour neutraliser les conflits religieux, on tente de laïcisé la construction de l’Europe. Section

ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé2. Cet objectif est poursuivi en relation avec la création d’un marché commun basé entre autres sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres et sur l’institution d’un tarif extérieur commun (TEC) et d’une politique commerciale commune dans les rapports avec les pays tiers3. Ainsi, la concurrence apparaît d’entrée de jeu comme l’un des principes clés du processus

faire face à une volonté de mainmise de l'URSS sur l'Europe de l'Ouest. Pour cela, le Royaume-Uni va prendre l'initiative de proposer aux états du Benelux de participer au système de garantie mis en place à Dunkerque. Le 17 mars 1948, sera signé à Bruxelles le traité créant l'union occidentale. Cinq états sont signataires : Royaume-Uni, France, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Ce traité est là conclu pour faire face à une menace soviétique. Ce traité met en place un système de protection collective

rejette le traité de la CED en 1954. Politiquement, il est impossible de créer une Europe supranationale. L'indépendance des Etats en est la cause première. Jean Monet a alors démissionné de son poste de président de la Commission. C- La relance de la construction communautaire Les ministres des Affaires étrangères se réunissent en juin 1955, pour relancer la construction européenne. Le Rapport Spaak préconisait deux communautés, une avec un marché commun et l'are pour l'énergie nucléaire