Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

source. ISBN 978-92-79-23155-1 doi: 10.2776/5237 Commission européenne, Direction générale de la politique régionale Unité C.2 – Développement urbain, cohésion territoriale Wladyslaw Piskorz E-mail: regio-urban-territorial@ec.europa.eu Internet: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/citiesoftomorrow/index_en.cfm Unité B.1 – Communication, information et relations avec les pays tiers Raphaël Goulet Avenue de Tervuren 41 B - 1040 Bruxelles Fax: +32 22966003 E-mail: regio-info@ec.europa.eu

des diplômes, programmes d’échanges universitaires). Cela reposerait sur la libre circulation des capitaux dans une logique libérale mais suppose aussi des règles de concurrence en particulier le fait qu’il faut supprimer les monopoles d’Etats liés à la transparence du marché. L’Europe des 6 déjà libérale le devient encore plus avec l’Acte Unique de 1986, Jacques Delors le président de la commission à l’époque veut aller vers un plus grand marché européen. Même Fabius encourageait cette politique

l'oppression et à l'impérialisme de l'autre. Ces deux doctrines, démontrent notamment la fin de la grande alliance entre les deux grands vainqueurs de la guerre. 2°) Le Monde se divise en deux blocs. Bloc de l'ouest. Bloc de l'est. Etats ou régions. États Unis, Canada, Amérique centrale et latine, Europe de l'ouest, une grande partie de l'Afrique, le Moyen Orient et l'Asie du Sud Est. L'Europe de l'est, URSS, Chine ( à partir de 1949 ), la Corée du Nord, le Vietnam du Nord. Idéologie. Démocratie

des personnes physiques de nationalité française qui demeure en France ou à l’étranger depuis moins de 2 ans. Le territoire français tel que l’entend la balance des paiements concerne la France métropolitaine, les DOM-TOM, Mayotte et la principauté de Monaco. Il s’agit des entreprises françaises ou étrangères qui exercent leur activité sur le territoire français tel que l’on vient de le définir. Cela signifie qu’une filiale française d’une multinationale étrangère est comptabilisée

MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................................................... 17 A. LA DIALECTIQUE DROIT COMMUNAUTAIRE/MUTUALISATION EST GÉNÉRALEMENT ABORDÉE SOUS L’ANGLE DES MODALITÉS SELON LESQUELLES CELLE-CI EST ORGANISÉE .......................................................................... 17 B. AINSI ABORDÉE, LA MUTUALISATION SE HEURTE SOUVENT AUX IMPÉRATIFS DU DROIT COMMUNAUTAIRE...............................................

L’objectif est d’aider les secteurs à mieux identifi er les réseaux et projets en cours, de promouvoir les opportunités offertes aux (futurs) professionnels des arts de la rue et du cirque, ainsi que de mettre en lumière les différents soutiens communautaires. La diversité des projets soutenus montre à la fois la vitalité de nos secteurs, ses besoins, mais éclaire aussi leur engagement à contribuer aux objectifs de l’Union européenne. cirque et arts de la rue Valorisation des projets européens

instituions financière publiques 47 1) La Banque de France 47 a) Statut 48 b) Organisation 49 c) Les missions 49 2) Le groupe Caisse des dépôts 50 a) Statut 51 b) Organisation 52 c) Missions 53 3) L'OSEO 55 4) L'agence française de développement (AFD) 56 5) Le Fonds de Réserve des Retraites (F2R) 59 6) La Poste 61 7) Le fonds stratégique d'investissement (FSI) 62 Deuxième partie : l’adaptation des IFP Introduction 67 Chapitre 1 : la mutation des IFP 67

des relations Maroc-UE * Chapitre II : Les relations Maroc-UE * Chapitre III : Le Statut Avancé * Partie 3 : Actualité du Statut Avancé et des relations Maroc-UE * Chapitre I : Le premier Sommet Maroc-UE * Chapitre II : La commission parlementaire mixte * Chapitre III : Le Partenariat évalué par les ONG * Conclusion Introduction Générale : Grâce à son grand potentiel de croissance, le Maroc se voit approprié le titre de « pays émergent ». Destination

rapportent qu’aux marchandises tangibles. Par ailleurs, le tabac manufacturé et l’alcool sont soumis à des taxes spécialisées appelées taxes d’accises. En effet, ce type de marchandises relèvent de droits spécifiques, régies par une directive communautaire, dans le but d’assurer leur libre circulation en Union Européenne. 1) Le contexte La situation économique et sociale de l’Espagne, bien qu’en décélération depuis peu, tend à voir ses prix à la baisse comparés à ceux de la France, notamment

des participants Conclusions 50 52 0 Avant-propos L’important déploiement quotidien de métros, tramways et autobus de la STIB assure une mission essentielle de transport de plus de 750 000 personnes par jour en Région de Bruxelles-Capitale. Un tel service public requiert des ressources financières considérables tant pour garantir l’exploitation du système que pour faire face aux indispensables investissements. 01 - Définir le contexte et les besoins 0 Si le transport