Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

guerre mondiale, en Belgique une nouvelle préoccupation de l’enfance unissent les efforts de l’initiative locale et privée qui donne l’ONE (= Office Nationale de l’Enfance) ; L’ONE est voté au Parlement le 5 septembre 1919 et dépend de la communauté française. Elle est subventionnée par les pouvoirs publics. Avec la communautarisation, en 1983, l’ONE change d’appellation et devient l’office de la naissance et de l’enfance. Cet organisme subside également des équipes pluridisciplinaires chargées d’intervenir

européenne ne doit pas masquer les autres expériences d’intégration dans le monde (ALENA, UEOA, MERCOSUR). L’élargissement du cadre économique dominant répond à une tendance séculaire. Titre 1. L’évolution et la stratégie de l’intégration communautaire Chapitre 1. De l’approche sectorielle à l’approche régionale L’Europe a d’abord été construite pour des raisons politiques, pour retrouver la paix (France/Allemagne). La construction s’est d’abord faite par l’approche sectorielle, c'est

Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative

—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2005. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN MICHEL ET M. JEROME RIVIÈRE Députés. —— — 3 — SOMMAIRE _____ Pages INTRODUCTION.........

arabes doivent passer en terre juive pour aller de l’autre côté voir leurs sympathisants arabes fait que ce partage n’est pas viable. De plus, une Palestine divisée ne sera jamais en mesure de mobiliser ses principales ressources – ses diverses capitaux humains - pour parvenir à la décolonisation et à la démocratie, pour surmonter le sous-développement et le retard, le racisme et le nationalisme ethnique, et prendre sa vraie place sur la scène mondiale. Le partage a cassé le droit à l'autodétermination

Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique Nathalie Cobbaut COLOPHON Mineures enceintes: état des lieux en Communauté française de Belgique Une édition de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEUR COORDINATION POUR LA FONDATION ROI BAUDOUIN Nathalie Cobbaut, journaliste Françoise Pissart, directrice Jean-Pierre Goor, responsable de projet Nathalie Troupée,

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

L’UE Dans l’Economie Mondiale 4 Chapitre 1 : Les Institutions Européennes 4 1. Les conseils 5 2. La commission européenne 6 3. Le parlement européen et la CJCE 6 4. Le budget de l’UE 7 4.1 Les spécificités 7 4.2 Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 : Les Politiques Sectorielles 9 Introduction 9 1. La PAC, Archétype et doyenne des politiques communautaires 9 1.1 Les objectifs de la PAC 9 1.2 Les mécanismes historique de la PAC 9 1.3 Les réformes de la PAC

A. Lyon-Caen, L. Vogel. Précis Dalloz, 5ème édition, 1994 p,770). La réglementation communautaire des aides d'Etat va s'efforcer de concilier ces deux exigences fondamentales.   Au cours des années 90, le niveau global des aides d’Etat était d’environ 100 milliards d’euros par an dans la Communauté. Depuis 1999, il est passé sous la barre des 90 milliards d’euros par an. ( voir le neuvième rapport de la commission sur les aides d’Etat du 18 juillet 2001 )    Or on sait que le traité de Rome ne permet