Commission consultative du secret de la défense nationale

ajoutés deux autres masses: - le droit normatif, autrement appelé système des sources du droit. Il s’agit de préciser la manière dont s’organise et s’ordonnent les entre elles des normes aussi variées que les normes nationales et internationales ou encore les normes nationales et régionales. Ex: Mr Gaudin peut-il adopter une norme inverse à celle adoptée par Sarkozy. - le droit constitutionnel substantiel ou droit constitutionnel des libertés, conséquence de la constitutionnalisation des branches

précipitant l'Europe dans la Deuxième Guerre mondiale. 1939 - De la diplomatie à la guerre Dans le secret des chancelleries, les alliances se nouent et se dénouent pour donner naissance à un monstre qui préfigure les atrocités du conflit qui se prépare. Le 11 août 1939, une délégation anglo-française débarquait à Moscou pour tenter, sans grande conviction, de signer un accord de défense mutuelle avec l'Union soviétique. Staline, qui avait déjà deux fers au feu, laissa mariner les occidentaux

constitutionnelle comme la Cour suprême des Etats-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand . Le c.c devait être ,selon l'expression de M.Debré,  « une arme contre la déviation du régime parlementaire » : il s'agissait en fait d'empecher l'assemblée nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales . Bien que son mode de composition et la plupart de ses attributions n'aient pas été profondément modifiées depuis 1958 , la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et dans

sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création du haut conseil de l'audiovisuel dispositions générales composition et fonctionnement

période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés

1945. En 1946, on voit la création d'un conseil du plan de modernisation, et d'équipements, ainsi que le développement de l'aménagement du territoire. L'accès à la fonction publique, est réformé par l'ordonnance du 9 octobre 1945 qui créait l'école nationale d'administration pour améliorer et uniformiser la formation des corps des hauts fonctionnaires à la direction générale de la fonction public. Les lois du 19 octobre 1946 organisent le premier statue général de la fonction public pour en unifier les

d’administration générale (commune, département et région). Il existe encore des autorités administratives indépendantes, depuis 1873, date de la création du médiateur de la République. Ces autorités ont proliféré, les plus connues étant la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et Liberté), le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), etc., la dernière en date étant la HALD (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination). Paragraphe 2 : La France est un Etat unitaire décentralisé. Seul l’Etat

peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions :

multinationaux qui exercent, par le biais d’entreprises associées, leur activité dans de nombreux pays pour des raisons de marché et pour des raisons d’optimisation des coûts de production. Les groupes de sociétés sont au cœur de la vie économique nationale, européenne et mondiale. L’adaptation des structures des entreprises aux nouvelles contraintes des marchés s’est réalisée souvent par des fusions, absorptions, par la création de filiales et de holdings. Le renforcement de l’économie européenne a

reprendre la production. Les paysans mobilisés vont être peu utiles à l'arrière car ils sont facilement remplaçables (femmes, immigrés..). Les ouvriers qualifiés, eux, vont être nécessaires dans les usines et plus utiles dans celles-ci qu'au front. Des commissions vont circuler sur le front avec objectif de recenser les ouvriers qualifiés pour les ramener dans les usines. Ce sont les affectés spéciaux. Ils restent toutefois sous statut militaire. Albert Thomas va être nommé secrétaire d'Etat aux fabrications