Commission d'accès aux documents administratifs

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient, certes, puisqu’il en découle une difficulté d’accès mais ce n’est pas son inconvénient majeur qui est son abondance ; du fait de l’inflation législative, on s’y perd facilement. Section 1 : L’état de la règlementation de la communication I. Les médias comme objet de la réglementation Du point

annuels dans les dix prochaines années . Par conséquent, de nombreux postes vont se libérer dans les prochaines années et multiplier les opportunités de carrière intéressante pour les personnes désireuses de s’orienter vers le secteur public local . Le document que vous consultez, destiné prioritairement aux étudiants, aux demandeurs d’emplois et aux salariés du secteur privé en recherche de mobilité, vous permettra de découvrir la richesse et la diversité des métiers de la fonction publique territoriale

..............................8 1.1.1 1.1.2 1.2. 1.2.1 intercommunale en France ..........................................................................8 L’organisation et les ressources de Chambéry Métropole..................16 politico-administratif complexe ................................................................16 1.2.1.1 L’organisation politique.............................................................16 1.2.1.2 L’organisation administrative .................................

budgétaire Les documents budgétaires fournis au parlement ont été considérablement remaniés et enrichis pour permettre une plus grande transparence et une amélioration de la qualité de l’information. Le gouvernement est tenu de fournir à l’appui de ses projets de loi de finances de nombreuses informations permettant de mieux mesurer leur portée réelle. Cela permet aux assemblées de mieux comprendre les mesures prises par le gouvernement. La nouvelle loi organique de 2001 a multiplié ces documents qui doivent

SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation II. La communication entre institutions * Une communication interinstitutionnelle * Des réseaux d’information en France III. La communication des institutions européennes

25/01/2010 2 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 03-09/05/2013 Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM : « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales passe nécessairement par le renforcement des moyens humains de l’administration » Dans un entretien accordé à Challenge du 3 au 9 mai 2013, Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM, interrogé sur le renforcement du droit du Fisc, souligne : « avant d’évoquer le renforcement

................................................................................................. 2 La vie au lycée ........................................................................................................................ 5 Les documents ....................................................................................................................... 7 J’enseigne… ............................................................................................................

certificat de scolarité délivré par le nouvel établissement, contrat de travail ou de formation et accompagnée d’un RIB de préférence au nom de l’étudiant, de la carte d’étudiant délivrée par l’Université de la Réunion et de l’ensemble du feuillet administratif). Pour les boursiers de l’Etat (CROUS de la Réunion) qui ont payé la totalité des droits d’inscription : Dès réception de la notification définitive de bourse, l’étudiant devra retourner à la D.S.V.E. le formulaire de demande de remboursement

clarification et simplification des modalités d’appréciation basses ou excessives et des prix anormalement bas; des offres anormalement - suppression du mécanisme du tirage au sort pour la désignation des représentants de l’administration dans la commission d’appel d’offres; - précision des conditions de constitution, de restitution et de confiscation des cautionnements provisoires ; - clarification des modalités d’examen et d’attribution des lots pour les marchés allotis; - définition et précision