Commission de la Transparence

sur un marché. Synthèse : Le marché concurrentiel fonctionne selon le modèle « idéal » fondé sur la concurrence pure et parfaite qui doit respecter 5 conditions : Atomicité du marché, homogénéité du produit, libre entrée et sortie de marché, transparence du marché et mobilité des facteurs de production. Cependant, les économies de marché de pays développés sont plutôt caractérisées par des situations de marché qui ne respecte pas toutes les conditions ainsi dès que une des conditions de la concurrence

(loi du pollueur/payeur…). Ces normes servent également de base au Benchmarking afin de facilité la comparaison des entreprises en matière environnemental, de comparer les progrès des entreprises. Les labels rentrent dans cette même démarche de transparence et de sensibilisation mais c’est un acte volontaire. Sur ce graphique nous pouvons voir que les continents les moins peupler tel que l’Amérique et l’Europe ont l’impact le plus néfaste sur l’environnement. Il est donc nécessaire de mettre des

européenne concernant les valeurs mobilières + assurer plus grande cohérence dans mise en œuvre au quotidien de la législation européenne + aider autorités nationales compétentes à collaborer entre elles. - Missions : - veiller a l’intégrité / transparence / efficacité et au fonctionnement ordonné des marchés de val mob pour contribuer à préserver stabilité du système financier de l'UE - Protection de l’investisseur (garantir protections semblables dans toute l'Europe) - Collabore avec les

de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est harmonieuse avec les dispositions du Traité d’Association avec l’Union européenne en matière de concurrence. • Elle est compatible avec les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence loyale de l’OMC et de l’OCDE. • Elle est convergente avec les recommandations du code de la concurrence de la CNUCED en matière de « Restrictives Business Practices ». II - Présentation de la loi

principe de transparence Il est rattaché à l’article 14 DDHC qui vise à la bonne utilisation des deniers (argent) publics. Le principe de transparence a une triple conséquence : -Avant la passation du contrat, il faut faire une publicité adéquate. = toutes les entreprises susceptibles de participer doivent être au courant. -Pendant la passation du contrat, il pèse sur la personne publique un devoir d’impartialité et d’information. -Après la passation du contrat, la transparence implique

les marchés publics et les délégations de service public Valeur sociale protégée Le délit de favoritisme a été instauré par la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché, puis complété par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et par celle du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public. Ce délit est

interprofessionnels comme de l’intérêt public en intégrant la société civile. Quelque 20 000 lobbyistes se retrouvent face à 15 000 fonctionnaires européens. (À DÉVELOPPER) 2- La trop forte influence des groupes de pression au niveau européen Commission fait appel aux experts des groupes intérêts car elle n’est pas capable de produire des expertise (nucléaire) III- Les lobbys industriels mettent en danger la démocratie à l’inverse des lobbys de la société civile Tout d’abord, il faut

spécifiques, Assistance • L’instruction des dossiers, • Le contrôle des infractions, • La demande de dérogation, Rapport de l’enquête de satisfaction clients 4 • La délivrance des notes de renseignement, • L’étude des Requêtes, • La transparence des Appels d’offres lancés, • Autres. La définition du positionnement de l’agence par rapport aux autres administrations publiques en matière de la qualité des services offerts. La détection des causes potentielles de la non qualité et la mise

Marché et Concurrence mars/avril 2012Yasmina Radulovic Responsable Marketing Stratégique Mars 2012 – Marketing Sommaire • UPS & TNT - suivi de près par la Commission Européenne - une intégration qui risque d’être longue et difficile • TNT France - des réactions qui montrent le besoin de rassurer leurs clients • Fedex - des prévisions de croissance économique revues à la baisse pour 2012 • s’implante sur les marchés domestiques européens et en France • annonce son intention

marchés et des intermédiaires financiers. Leur fonctionnement est soumis à une autorégulation des professionnels et une régulation par des autorités administratives indépendantes. Les principes gouvernants ce genre de marché sont : la sécurité, la transparence, l’intégrité, l’égalité et l’équité. La New York Stock Exchange Euronext (NYSE Euronext), la Deutsche Börse et la London Stock Exchange (LSE) en font partie. Le Système Multilatéral de Négociation, appelée aussi plate-forme alternative est un