Commission de régulation de l'énergie

temps il faut aborder les arguments ainsi que les propositions de la commission européenne en faveur d'une ouverture à la concurrence de ce secteur. (cf. le traité de Rome) et le souci de préserver un service de qualité verra tous dans une perspective d'amélioration du service et de baisse des prix. Dans un troisième temps nous examinerons de le bilan de ce qui a été réalisé à l’occasion de la libéralisation secteur de l'énergie dans le monde et en Europe ( à travers quelques exemples USA, Royaume

La régulation des marchés du CO2 Conférence à l’Université Paris-Dauphine 10 février 2010 Edouard VIEILLEFOND Secrétaire Général Adjoint de l’AMF Sommaire •Les enjeux classiques de la régulation des marchés financiers •L’importance du cadre juridique des marchés de CO2 •Les enjeux de la régulation et les enseignements de la réglementation financière pour les marchés de CO2 •Conclusion: l’importance d’un cadre clair et cohérent en Europe Commission Prada - Cadre règlementaire des marchés

distribution pour disposer de l’électricité, elle doit en faire la demande à ERDF. L’entreprise traite toutes ces demandes de la même manière, quel que soit le fournisseur d’électricité choisi. Cette non-discrimination est contrôlée par la Commission de régulation de l'énergie. ERDF est aussi chargée du raccordement des installations de production au réseau électrique (photovoltaïque, éolien, biogaz, etc.) ERDF compte profiter du virage technologique afin de poursuivre ses efforts notamment dans le domaine

Glossaire 15 Bibliographie 16 Contexte. L’ouverture du marché de l’énergie s’est opérée en 2007 par la séparation d’EDF et GDF. Suite à cela, GDF s’est fusionné avec Suez afin de commercialiser de l’électricité. Ainsi, depuis 2007, les Français ont le choix de leurs fournisseurs d’électricité. Nous nous limiterons à étudier le marché de l’électricité en écartant tout les autres composants du marché de l’énergie tels que le gaz ou le fioul. Afin d’analyser le marché de l’électricité

Médiateur de la République qu’une loi du 3 janvier 1973 désigne comme « autorité indépendante ». L’expression « autorités administratives indépendantes » sera cependant utilisée pour la première fois par la loi du 6 janvier 1978 pour désigner la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). J. Rigaut définit , en France, les autorités administratives indépendantes comme « des organismes qui disposent de compétences propres, ils sont soient d’origine légale soit d’origine réglementaire

|VIII°- | |L’Europe de l’énergie | L'énergie représente en Europe un secteur clef pour la compétitivité de l'économie. Bien qu'aucune disposition des traités ne soit consacrée particulièrement à une politique commune de l'énergie, les actions de l'Union européenne sont nombreuses et variées. Même si les traités d'Amsterdam et de Nice n'apportent aucune modification substantielle par rapport

services publics sous la surveillance d’autorités de régulation indépendantes et en laissant des opérateurs privés ou publics de toutes les nationalités produire et distribuer ces services. Cela permet ainsi de faire jouer la concurrence. 3 – Quel est le rôle des autorités de régulation et quels pouvoirs les Etats gardent-ils ? Les Etats continuent de fixer les obligations que doivent remplir les services publics et les autorités de régulation s’assurent du respect de la concurrence, pour cela

marchés de l’énergie. Le secteur de l’énergie est en pleine expansion, les types d’énergies renouvelables se multiplient. b- composantes du macro-environnement de Poweo Les composantes du macro-environnement, ce sont les composantes qui influencent les décisions de l’ensemble des agents économiques présents sur le marché de l’énergie, et donc de l’ensemble des entreprises du secteur de l’énergie. - libéralisation du marché de l’énergie (ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, fin

accompagné un effort de transfert technologique vers le Japon en aidant à la construction de l’usine de Rokkasho-mura, dont le design est très proche de celui de la Hague. COÛT D’INVESTISSEMENT DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE La structure de coût de l’électricité nucléaire fait toute sa particularité. En effet, l’énergie nucléaire se caractérise par des coûts du capital très élevés, en raison des montants investis par MW installés et des délais de construction des centrales nucléaires (6-11 ans dans les pays

Gaz Électricité de Grenoble o RSEIPC (Régie du Syndicat Electrique Intercommunale du Pays Chartrain) o Sorégies o Usine d'électricité de Metz Régulateurs[modifier] * Régulateur national : Commission de régulation de l'énergie (CRE) * Régulateurs locaux : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies Bourse de l'électricité[modifier] * Powernext Comité des utilisateurs du réseau de transport[modifier] Ce comité, créé en