Commission de régulation de l'énergie

univers concurrentiel. Les entreprises étant obligé de s’adapter ou d’innover pour rester en lice, le consommateur est ainsi favoriser par cette concurrence. Mais pour moi il n’est pas totalement coordonnés par le marché car l’Etat intervient dans sa régulation par le biais de lois ou d’administration le plus souvent indépendantes qui veille au bon déroulement de la concurrence, au respect des lois etc… 3- Il est régulé de deux façons : * Soit par des lois comme la « LOTI »( Loi d’Orientation

(électricité primaire). Ce marché, largement dominé par la société nationale EDF, est marqué par l'importance du secteur nucléaire, par une croissance régulière de la consommation et par le processus en cours d'ouverture à la concurrence voulue par la Commission européenne. L'ouverture récente du marché aux consommateurs éligibles (industriels et clients professionnels) s'est accompagnée d'une forte hausse des tarifs. Selon l'UIC (Union des industries chimiques) le prix moyen du mégawatt-heure a augmenté

L’OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES EN UE L’OUVERTURE DES MARCHÉS EUROPÉENS DE L’ÉNERGIE La conférence qui s’est tenue à l’Hôtel Iéna le 23 avril 2007 avait pour objectif de dresser un état des lieux du processus actuel de libéralisation des marchés de l’énergie en Europe. L’accent a plus précisément été porté sur ceux du gaz et de l’électricité. A l’heure actuelle, il n'existe pas de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette absence pose d'autant plus d'interrogations que le

Synthèse Introduction Longtemps, dans le secteur économique , l'organisation des services publics en réseaux, dans l'énergie , les transports, les communications, a pu paraître simple. En Europe, il existait sous forme de monopole public, les pouvoirs publics donnent l'intervention publique était à la fois très étendue dans son application et assez rudimentaire dans sa forme pour objectif de les contrôler ,autremendire, de leur imposer des prix raisonnables et une productivité satisfaisante

et pourquoi une nouvelle structure remplace l’ancienne : une offre d’électricité et de gaz ouverte à la concurrence, un transport et une distribution restant sous monopole public, le tout étant placé sous la surveillance d’une commission de régulation du secteur de l’énergie. Dans un troisième temps, nous exposerons ce que sont les modalités de fonctionnement de trois niveaux de transaction autrefois intégrés dans un ensemble monolithique et désormais distinctes : le marché de gros de l’électricité

GUILLAUME REMOUSSIN ECONOMIE libéralisation de l'energie En économie, la libéralisation consiste à rendre libre l'accès à une activité économique pour différents agents économiques, privés ou publics. Elle signifie la fin du monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique. La possibilité offerte à d'autres acteurs d'intervenir sur le marché est un moyen de stimuler la concurrence, qui a pour objectif d'encourager

» La question a été posée par le représentant UPLD Georges Handerson jeudi dernier lors d'une séance à l’assemblée. Elle s’adresse aussi bien au ministre en charge des technologies vertes, Temauri Foster, qu’au ministre de l’environnement et de l’énergie, Jacky Bryant. Alors que le premier souhaite voir aboutir le projet, le second freine des quatre fers et demande l’instauration d’un moratoire. Résultat, l’EDT est dans l’attente de la décision du politique, et le projet est à l’arrêt. La centrale

des monopoles de courte durée. Mais certaines entreprise ont un pouvoir et un statut sur le marché dont ils abusent afin de maximiser leur profit. L'exemple du procès de Coca Cola contre son concurrent Pepsi le montre, cette compagnie a saisi la commission européenne de la concurrence qui c'est occupé du dossier, il s'est avéré que coca cola profité de son statut de « leader » sur le marché de la boisson gazeuse, en faisant signer des accords d'exclusivité avec les fournisseurs. De plus il existe

financiers, la Commission de régulation de l’énergie, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la Commission de (8) Pour les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne, v. Cons. d’État, 1er avril 2005, Mme Le Pen, Recueil Lebon, p. 136. (9) Cons. d’État (Ass.), 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation. contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, la Commission de régulation de l’énergie, la Commission nationale

les règles sont bien respectées, plusieurs instances de régulation ont été mises en place dans des domaines spécifiques. Ces autorités de régulation sont chargées de codifier le fonctionnement du marché (heures d'ouverture, mode de fixation des prix ...) Elles doivent surveiller les comportements des acteurs et les sanctionner lorsqu'ils contreviennent aux règles. c'est le cas par exemple : de la commission de la régulation de l'énergie qui surveille les marchés de l'électricité et du gaz naturel