Commission de régulation de l'énergie

énergies en française mais seulement 17% de la consommation finale d’énergie française. C'est-à-dire que 78% de l’énergie française est produite par le nucléaire mais qu’il ne représente que 17% des matériaux utilisés pour la fabrication de l’énergie française. (http://nucleaire-nonmerci.net/francenucleaire.html). 2) Dans les années 70 et les chocs pétroliers, la France à choisit l’énergie nucléaire au détriment des autres énergies (pétrole, charbon, énergie renouvelable …) pour pouvoir avoir une

Chapitre 4 – Une économie de marché régulée : l’économie française Introduction Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. 1. La coordination par le marché A. Qu’est-ce qu’une économie de marché ? L’économie de marché consiste essentiellement en un échange entre des particuliers (ou ménages), qui achètent des biens et services, et des entreprises

pleinement la direction générale de la société. Son président est désigné par le conseil de surveillance. Il est en outre responsable de la définition et de la mise en œuvre du code de bonne conduite et en rend compte annuellement à la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les membres du directoire sont : Michel Francony, président Jean-Pierre Bel, directeur général adjoint opérations et territoires Marc Espalieu, directeur général adjoint finances et stratégie Pierre-Yves Madignier, directeur

Composition | |2 Missions | |2.1 Concurrence (régulation concurrentielle) | |2.2 Consommation (protection économique du consommateur) | |2.2.1 Litige né du non-respect d'un contrat

Dé yptages Juillet/Août 2010 • N°19 La lettre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) DOSSIER Le marché du gaz en pleine évolution • Gaz non conventionnel : une révolution pour le marché européen ? • Le prix du gaz en débat : explications • La déconnexion entre prix des contrats à long terme et prix de marché • Audit de la formule et prise en compte des renégociations des contrats à long terme de GDF SUEZ À lire en page 6 GRTgaz/ /HUNZIKER STEFAN Sommaire Actualités p. 2

Chapitre 3 : Une économie de marché régulée Les économies contemporaines sont des économies dans lesquelles les marchés coordonnent les choix des agents. Dans tous les pays (dont la France), une régulation par l’État s’avère nécessaire. 1 1. La coordination par le marché 1 A. Qu’est-ce qu’une économie de marché ? L’économie de marché consiste essentiellement en un échange entre des particuliers (ou ménages), qui achètent des biens et services, et des entreprises, qui se procurent des facteurs

Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions de l’État ou d’organismes supranationaux

désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires :

14 14 14 16 21 21 22 24 1) SOURCES RENOUVELABLES D’ENERGIE : UN CRITERE DE REGENERATION PARFOIS GALVAUDE §1 Des listes d’énergies renouvelables à géométrie variable §2 Les cas polémiques 2) LES USAGES DE L’ENERGIE PRODUITE A PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES §1 Le statut juridique de l’énergie issue de sources renouvelables §2 La notion d’efficacité énergétique B) VARIATIONS AUTOUR DU « MODELE » ENERGETIQUE OCCIDENTAL 1) DES PRIORITES GEOSTRATEGIQUES DIVERGENTES §1 Des objectifs politiques similaires

sont élevés), se sont ajoutés la suppression d’obstacles juridiques qui les empêchent et les facilitées apportées par les nouveaux réseaux de communication et de transport. La privatisation d’entreprises publiques explique aussi les fusions dans l’énergie et les transports du Marché commun et dans l’agriculture russe. De grands pays en développement rapide comme le Brésil ou la Chine connaissent une extension mondiale de leurs grandes multinationales. Progrès technique et libéralisation se conjuguent