Commission de régulation de l'énergie

de l’énergie nucléaire. A fin 2011, EDF est le premier producteur électronucléaire mondial. A partir de 1996, le secteur électrique en Europe est soumis à un régime de concurrence de la production et de la commercialisation. Les années 1990 - 2000 sont donc marquées par l’ouverture des marchés électriques en Europe et par l’internationalisation d’EDF. A partir de 2004, 70% du marché français de l’électricité est ouvert à la concurrence, suivie de l’ouverture totale des marchés de l’énergie. Pour

Démarchage : activité consistant à créer des contacts (membres du gouvernement, parlementaires, hauts fonctionnaires) en vue de favoriser une issue favorable dans une négociation politique en cours. - Fournir des analyses et de l’expertise aux commissions parlementaires. - Participer à des auditions et des concertations, à des comités d’experts. - Négocier avec les pouvoirs publics et d’autres groupes d’intérêt. - Veille informationnelle : surveiller un secteur de l’action politique pour pouvoir

restructurations, les relations sociales, la prévention des risques psychosociaux, l’amélioration de la santé et des conditions de travail. Secafi étend son expertise aux comités d’entreprise européens. Pour contacter nos spécialistes sur le secteur de l’énergie : Mireille Battut 06 80 87 78 93 – mireille.battut@secafi.com Secafi 20 rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 www.groupe-alpha.com Ont contribué à la rédaction : Mireille Battut, Fabrice Creste, Gérard Manon, Sabine Vincent Livre Blanc des Energies

b) Présentez les composantes du macro-environnement de Poweo Environnement énergétique, énergie électrique Caractéristiques de la macro-environnemental : prise de conscience des externalités négatives Objectif : limiter la production de l’énergie nucléaire Sources de la production électrique ? Annexe 2 Influence directe et indirecte Dans quelle mesure le macro-environnement influence-t-il ? Macro-environnement = environnement large de l’entreprise c) Présentez les composantes

E-mail: contact@ctcs-gp.fr – Site web: www.ctcs-gp.com 30 juillet 2009 L’article 10 modifié stipule qu’un décret précisera les conditions dans lesquelles les ministres chargés de l'économie, de l'énergie, de l'agriculture et de l'outre-mer arrêteront, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, les conditions d'achat par les distributeurs (EDF par exemple ou un autre distributeur non nationalisé) de l’électricité produite à partir de biomasse. Il précise également que le prix d’achat

dans l’énergie renouvelable que sa soit dans le domaine du national ou de l’européen. b) Présentez les composantes du macro-environnement de Poweo : Ce sont des décisions qui influent sur l économie des marchés de l’énergie dont sur des entreprises où les secteurs de l’énergie sont en concurrences. * La libéralisation du marché de l’énergie : concurrence des marchés de l’énergie (EDF-GDF). Dont les principaux éléments  sont : Découplage : (distribution /transport de l’énergie) ;

llllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire la nouvelle société de l’énergie, c’est assurer une qualité de fourniture digne des meilleurs standards européens partout et pour tous. Telle est l’action d’ERDF pour les collectivités locales. llllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll llllllllllllllllllllllllllllllllllll Construire les nouveaux paysages de l’énergie, c’est à la fois investir dans les réseaux ruraux et dans les zones urbaines sensibles

administratif (fonctionnement du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service

respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK

Tout d’abord, la loi du 1er aout 2003 provoqua une véritable révolution institutionnelle. Il s’agissait d’une loi de sécurité financière, qui conférait entre autre dans son texte la personnalité morale à deux autorités administratives de régulation. Il est important de rappeler qu’attribuer la personnalité morale signifie conférer des droits et des obligations, tel que posséder un nom propre, un patrimoine, des pouvoirs, tel que prendre des actes juridiques. Le principal avantage que présente