Commission de régulation de l'énergie

commerciales. En 86: création du Conseil de la Concurrence donc la DGCCRF ne contrôle plus les prix. - Veuille au bon fonctionnement des marches et essaye de créer un environnement favorable au développement éco. - Joue un rôle essentiel dans la régulation de la concurrence - Détecte les ententes illicites et les abus de position dominante. - pouvoir d’enquêtes: peut proposer au ministre de l’éco de saisir le Conseil de la Concurrence. - Veuille au bon fonctionnement de al Concurrence dans les

Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière Dossier d’Appel d'Offres Direction Commerciale et Clientèle Direction

On entend, par libéralisation, le processus par lequel L’Etat va déréglementer le marché contrôlé par un service ou une entreprise publique afin de le soumettre à la concurrence. Ce fut le cas notamment du secteur de l’énergie et du secteur postal. Accélérés par l’Union Européenne vont conduire à des libéralisations et des privatisations, ce qui induira fatalement des transformations dans des services publics tels que EDF -GDF, La Poste ou encore la SNCF. Mais

matière d’énergie vertes (loi, Directive…) - Importance du Lobbying - Tarifs Réglementés imposés à EDF (la Commission Européenne réclame leur suppression) -Tarif d’Obligation d’Achat fixé par l’Etat à EDF Marché de l’électricité - Evolution de la demande énergétique : hausse de la « demande verte » avec un boom pour l’éolien => mais le niveau énergies vertes reste marginal, écrasé par l’énergie fossile - Demande croissante pour les offres bi-énergies (électricité + gaz) => le gaz devient une bonne

prépondéral car il est « conseiller » de la direction sur certains domaines. Pour finir, le CE peut recourir à des experts comptables et des experts en technologies au frais de l’entreprise ce qui indique qu’il a lui aussi des pouvoirs de décisions et de régulation sur l’entreprise. Pour conclure, nous pouvons affirmer que le comité d’entreprise détient un rôle important dans une entreprise et ceux à tous les domaines. Il sert de lien entre salariés et direction et permet une implication forte des salariés

Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie ? Dans son arrêt pris à la suite de l’affaire Kruslin et Huvig c/France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droit de l’homme a condamné l’Etat français au motif que les écoutes téléphoniques

d’effet juridique notable. En France, la notion de service public est particulièrement forte. => L’objectif des institutions communautaires est de construire un espace de libre échange économique, un marché européen dont les principaux modes de régulation sont ceux de la libre concurrence = approche libérale poussée. Le droit communautaire ne remet pas en cause la notion même de service public, qu’elle ignore initialement, si ce n’est pour rappeler que de telles activités (« service d’intérêt économique

Performance : Le secteur de l’eau : Consommation mondiale d’eau, état des lieux et perspectives A. L’analyse SWOT : Les différents secteurs du fonds Global Ecologic Performance : Le secteur des énergies renouvelables : Etat des lieux de l’énergie éolienne : Forces : Le marché mondial de l'éolien connaît une croissance très forte. L'Europe a toujours été le marché le plus en avance pour la production d'énergie éolienne et dépasse encore chaque année son record en capacité installée (7

néanmoins, dans la période ressente marqué par une crise dont l’ampleur a rarement été égalé (2007) Les états dont la France adopte des stratégies nationales, européennes et même internationales de soutient de l’éco et d’élaboration de nouveaux modes de régulation. Les politiques de privatisation dans les années 80 90 qui ont accompagné la libéralisation des économies conduisent à la quasi disparition de l’entreprise public à l’exception de certains secteur d’entreprises de réseau ou de certains secteur

Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG Conseil général de l'environnement et du développement durable CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03 Les hydrocarbures de roche-mère en France Rapport initial et Rapport complémentaire (suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et