Commission départementale d'aménagement commercial

directoire du Groupe BPCE, succède à Baudouin Prot à la présidence de la FBF. 4. Les données de connaissance des clients sont mises à jour dans les banques en application de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. 8. La Commission européenne présente le projet de révision de la directive MIF. 14. Publication de la directive « CRD III » qui renforce notamment la surveillance des politiques de rémunération. 21. À la suite du rapport Pauget / Constans, les banques proposent

personnalité morale et en cela il faut les distinguer des collectivités décentralisées même si elles recouvrent des territoires semblables. Les deux principaux types de services déconcentrés sont les directions départementales et les directions régionales. Exemples : les directions départementales de l'agriculture et des forêts (DDAF). L'arrondissement sous la responsabilité du sous-préfet est de moindre importance. Les collectivités territoriales Ce sont des personnes morales caractérisées

___________________________________________34 2. Typologie des équipements _____________________________________________________________35 a) Le classement des installations par la FFN ____________________________________________35 b) Les schémas directeurs départementaux ______________________________________________36 3. Nombre et état général _________________________________________________________________37 a) Les piscines : une avanc ée not able de la coopération intercommunale en milieu rural __37 b) Les

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _

caractérise dans ces domaines d'application par une interpénétration des règles spéciales de la fiscalité, exorbitantes du droit commun, et des règles du droit commun, qu'il s'agisse pour celles-ci, des règles du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, etc.) ou du droit administratif 4 La connaissance de ce domaine du droit fiscal soulève des problèmes beaucoup plus ardus. Ce serait une erreur de croire qu'il suffit de juxtaposer ou de combiner

profond; elle ne s'urbanise qu'à partir du XVème siècle. Il faut noter qu'il y a plus de pôles d'attractions dans ce quartier que dans d’autres. Les pôles d'attraction du Centre relèvent davantage des domaines culturels (opéra, cinéma, musée) et commercial (Les 3 soleils, Colombier, Les Lices et les nombreuses boutiques). Au fur et à mesure de nos enquêtes et de nos entretiens avec des professionnels connaissant le quartier Centre, nous avons noté que de nombreux projets programmés tendaient plus

pour déterminer la nature AD d'un contrat. Arrêt Bac D'Eloka rendu par le tribunal des conflits le 22 janvier 1921; Le tribunal des conflits va distinguer les services public AD (spa) il va donc crée la notion de service public industriel et commercial (spic). L'école de Maurice Hauriou affirme que le critère du service public n'existe plus. Pour définir le droit AD on préfère s'interroger sur son objet qui est l'ensemble des règles spéciales qui diffèrent des règles civiles et qui diffèrent

.........................................44 2.3.3 Un territoire sous pression concentrant des enjeux multiples .................................48 2.4 UNE POLITIQUE SPÉCIFIQUE EN RÉPONSE À DES ENJEUX SPÉCIFIQUES .......50 2.4.1. Une politique d'aménagement d'un territoire spécifique.........................................51 2.4.2 Une multitude d'outils d'application .........................................................................54 CONCLUSION DE LA PARTIE 2 ............................

générale dirigée par un directeur général , nommé par le Gouvernement . Plusieurs directions ayant chacune des attributions bien particulières (nationales) . Enfin des directions à compétence interrégionale , et enfin des directions à compétence départementale ( Direction des services fiscaux ). ( La Direction Générale de la Comptabilité Publique Cette administration est communément appelée Trésor Public et assume l’exécution du budget de l’état mais aussi celui de collectivités territoriales 

conformité de cet acte aux normes communautaires supérieures. Permet à la CJCE de contrôler la conformité du droit communautaire dérivé au droit communautaire originel. Ce recours peut être exercé : soit par un Etat membre / soit par la Commission européenne / soit par le Conseil européen / soit par le Parlement européen. Juridiction nationale pas compétente pour superviser la conformité du droit dérivé au primaire donc renvoi de la question au CJCE = renvoi préjudiciel (question préjudicielle)