Commission départementale d'aménagement commercial

INTRODUCTION I- La notion d’aménagement du territoire Les changements dans le mode d’intervention de l’Etat ont été importants depuis une cinquantaine d’années. Son mode d’intervention a été modifiée depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, depuis qu’il a pris en charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles

Il apparaît donc nécessaire administrativement un secteur en pleine évolution. ← Les GIE : Groupement d’Intérêt économique ← Les GIP : Groupement d’Intérêt public ← Les EPIC : Etablissement publics à caractères industriels et commerciale ← Les associations loi 1901 à but non lucratif ← Les AAI : autorité administratives indépendants I. L’administration touristique de l’Etat : http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/stat/chiffres/chiffres_cles.jsp A. Centralisée :

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

l’exercice d’une activité économique e t au stockage, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions, les bateaux utilisables en un point fixe, les terrains non cultivés employés à un usage commercial et industriel (chantiers, lieux de dépôt, terrains de camping, golfs etc.). Les propriétés non bâties recouvrent toutes les parcelles, productives ou non de revenus (les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole ou par

organisationnel et fonctionnel de la décentralisation pour la promotion d’un développement territorial ; le manque de viabilité des territoires et de valorisation des potentialités de développement des territoires ; la faiblesse de la politique d’aménagement du territoire limitée par une architecture territoriale rigide ; la faiblesse de la gouvernance territoriale accentuée par une multiplicité d’acteurs avec des logiques et des préoccupations parfois différentes ; l’incohérence et l’inefficience

circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières

Le Ministère de l’Equipement est l’héritier d’une politique d’aménagement et d’équipement du territoire très ancienne. A ce titre il reflète un modèle technocratique unique au monde envié mais aussi parfois dénigré. Ce ministère connaît actuellement des difficultés et il est intéressant de se pencher sur les mécanismes qui ont pu y conduire. Dans ce contexte, l’Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat qui forme une grande partie des ingénieurs de ce ministère a un rôle important à jouer et

Direction générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Né en 85 de la fusion de la DGCC et DGRF. Le but: interlocuteur unique pour les questions concernant la qualité, les prix et les pratiques commerciales. En 86: création du Conseil de la Concurrence donc la DGCCRF ne contrôle plus les prix. - Veuille au bon fonctionnement des marches et essaye de créer un environnement favorable au développement éco. - Joue un rôle essentiel dans la régulation

LA CONCURRENCE ET LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELSLa carte perceptuelle ou mapping Exemple :· Une carte perceptuelle est une représentation graphique en deux dimensions qui permet de visualiser le positionnement de différentes entreprises, unités commerciales, marques, produits en fonction de deux critères qui peuvent être de nature variable (prix, qualité perçue, modernité, etc…). Ce sont les deux critères retenus qui correspondent aux axes et qui permettent de

De Gaulle en 1959 d’une part pour organiser un cadre d’action d’aménagement du territoire plus vaste avec le département département d’autre part pour harmoniser le découpage régionaux que certain ministères avait organisé. A l’origine la métropole avait 21 régions, en 1972 la corse a été séparé de la région Provence et a donné une 22ème région. On ajoute 4 régions DOM. La région est d’abord un cadre d’action économique et d’aménagement du territoire elle est aussi un cadre d’organisation de la sécurité