Commission des Cinq

déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements trop importants. L'effort permanent et soutenu du Conseil de la Monnaie et du Crédit, de la Banque d'Algérie et de la Commission Bancaire en matière de réglementation, de contrôle et de supervision de l'activité bancaire, s'inscrit dans cet objectif stratégique de développement ordonné de l’intermédiation financière. La Banque d'Algérie continue de bénéficier de l'assistance

6143-5 le conseil de surveillance est composé comme suit : 1° Au plus cinq représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant et le président du conseil général ou son représentant ; 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical de l'établissement public

proposé, en 2008, la création de l’Université panafricaine (UPA). Le concept de l’UPA englobe la promotion, le réseautage et le développement des programmes et des centres de recherche au sein des universités d’excellence qui existent dans les cinq sous- régions, à savoir l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, l’Afrique centrale et la l’Afrique australe. Chacune de ces sous-régions abritera un département thématique de l’UPA, qui sera engagé dans le choix et la mise en

incidences sur l’enseignement et la recherche. Sont membres du Conseil universitaire avec droit de vote : 1. le recteur; 2. les vice-recteurs; 3. le secrétaire général; 4. les doyens; 5. le doyen de la Faculté des études supérieures; 6. vingt-cinq professeurs élus pour trois ans par l’assemblée des professeurs des facultés 7. deux chargés de cours désignés pour deux ans par le collège électoral des chargés de cours; 8. un professionnel de recherche désigné pour deux ans par le collège électoral

L'affaiblissement de la codification de la fin de l'Empire à la Troisième République Une fois publiés les cinq codes, le mouvement lancé par Napoléon Ier s'essouffle. Un projet de code rural est écarté par l'Empereur et n'est pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées, y compris par certains députés. Louis XVIII fait promulguer par ordonnance une nouvelle version de chacun des cinq codes impériaux, mais il ne s'agit que de changer les références à l'Empire par des références au Royaume

Parlement Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil. Le Président du Parlement (son porte-parole) est Martin Schulz (PPE), qui a été élu par le Parlement en 2012. Ses 736 eurodéputés sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et siègent en fonction de leur appartenance politique. Ils représentent environ 500 millions de citoyens (la deuxième élection démocratique la plus importante dans le monde) et forme le seul organe directement élu de l'Union

durée d'agrément La durée d'agrément des dossiers éligibles au Code couvre : a) Une période d'installation qui ne peut excéder trente (30) mois b) Une période d'exploitation dont la durée dépend du lieu d'implantation de l'activité et qui est de : - Cinq (5) années pour les Entreprises installées ou à installer dans COTONOU et ses environs dans un rayon de 25 km. - Sept (7) années pour les Entreprises implantées dans PORTO-NOVO, PARAKOU, ABOMEY et BOHICON, - Neuf (9) années pour les Entreprises installées

contenu du rapport vous sera adressé sur demande. Article 3. Les renseignements relatifs aux affaires instruites et jugées par les commissions juridictionnelles de la Cour de cassation – Commission de révision des condamnations pénales, Commission de réexamen d’une décision pénale, consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Commission de réparation des détentions – sont accessibles dans les mêmes conditions. 2. Étapes et délais d'une procédure Article 4. En matière

le développement des intérêts économiques, sociaux et éducatifs de ses membres et dont la compétence s'étend à l'ensemble du Québec pour tous les métiers et emplois de la construction; b) «association représentative»: une association à qui la Commission a délivré le certificat prévu à l'article 34; c) «association d'employeurs»: l'Association des entrepreneurs en construction du Québec; c.1) «associations d'entrepreneurs»: l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec

Principale Paragraphe 4 : changement de propriété et vacance d’immeuble Chapitre 4 : Obligations déclaratives Chapitre 5 : Recensement -Section 1 : Opérations de recensement -Section 2 : la commission de recensement -Section 3 : ouverture des opérations de recensement - Section 4 : méthode de travail -Section 5 : clôture des opérations de recensement Chapitre 6 : dispositions diverses -section 1 : établissement et franchise de taxe