Commission des Cinq

constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, a été signé par les Cinq Chefs d'Etats à Marrakech. Le Sommet de Marrakech a été précédé de la réunion tenue par les Cinq chefs d'Etat Maghrébins à Alger (Algérie) le 10 juin 1988 au cours de la quelle il a été décidé de constituer une Grande Commission, chargée de définir les voies et moyens permettant la réalisation d'une Union entre les Cinq Etats du Maghreb Arabe. Les travaux de cette grande Commission ont constitué par la suite, le Programme de travail à court

dans la salle d'audience pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « justice », avant même le rendu du verdict. Le jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire. Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses

Organisation de l'Union Européenne L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le parlement européen S es députés, représentant chaque Etat membre, sont élus au sufrage universel. Le Parlement européen, dont le siège est à Strasbourg, dispose de trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, quelque 3 500 fonctionnaires, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service

institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil de l’union européenne (ou « le conseil ») * Le parlement européen

Schéma simplifié (la navette parlementaire) 1. Le domaine et l'initiative des lois 2. La navette L'examen en première lecture L'examen par une commission L'inscription à l'ordre du jour La discussion en séance publique La transmission et les lectures successives 3. Le recours à la procédure de conciliation : la commission mixte paritaire La commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte de compromis L'échec de la procédure de conciliation : le dernier mot donné à l'Assemblée nationale

leur auront été délivrées dans les conditions prévues au 3° ci-dessus, la peine d’emprisonnement sera de cinq à dix ans. « Les tribunaux pourront, en outre, dans tous les cas prévus aux alinéas précédents, prononcer la peine de l’interdiction des droits civiques pendant une durée de cinq à dix ans. « Ils pourront prononcer l’interdiction de séjour, pendant une durée de deux ans au moins et de cinq ans au plus, contre tout individu condamné en vertu du présent article. Ils pourront également prononcer

du territoire, à préserver l’environnement et à assurer à chacun un accès à l’énergie. Avec ces mêmes objectifs, elle s'insère dans le cadre du marché européen de l'énergie, et menace ainsi la stabilité des prix de l’électricité. Inspiré par la commission présidée par M. Paul Champsaur, le Gouvernement a récemment décidé de mettre en place une nouvelle organisation du marché de l’électricité conciliant une forte régulation et un encouragement au développement de la concurrence. Mais, davantage

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne

IP/10/1124 Bruxelles, le 15 septembre 2010 «Jeunesse en mouvement»: soutenir davantage les jeunes d'Europe Cinq millions de jeunes Européens recherchent actuellement un emploi. Pour bon nombre d'entre eux, les possibilités d'embauche sont toutefois limitées parce qu'ils ne possèdent pas l'expérience ou les qualifications requises. Aujourd'hui, la Commission européenne donne le coup d'envoi à l'initiative phare «Jeunesse en mouvement», qui vise à aider les jeunes à acquérir les connaissances,

met fin à cinq ans de calvaire pour les victimes de cette erreur judiciaire. Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la Justice, Pascal Clément, présente ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire. Il annonce également l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux. Il évoque la possibilité de sanctions contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête.- 5 Décembre 2005 : Cinq jours après