Commission Dintendant

PARTIE 2 : « LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare

candidature Le 14 avril 1987, Turgut Özal a adressé la candidature de la Turquie à l'Union européenne à Leo Tindemans, alors ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui

décembre 2007 fixée à la Conférence interministérielle de l’OMC (Cycle de Doha) et acceptée par l’Union Européenne concernant les négociations d'Accord de partenariat Economique avec les pays ACP. Aux termes du mandat confié le 12 juin 2002 à la Commission Européenne par le Conseil européen, des Accords de Partenariat économiques (APE) régionaux et complets devaient être signés entre l’Union Européenne et les 78 pays ACP (incluant le Timor Leste associé en 2003). Ces accords devaient être régionaux

Depuis le Traité de Nice, celui-ci est juge de droit commun en première instance pour l'ensemble des recours directs ; les recours en annulation, en carence, ou responsabilité déposés par les personnes physiques ou morales, et les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises. Le Tribunal de la fonction publique Depuis 2006, le Tribunal de la fonction publique a été adjoint à la Cour et au Tribunal de Première instance. Il se compose de sept juges nommés par le Conseil, pour

remplacement, il visait à la modification sinon à la réaffirmation du « droit de participer à la vie démocratique de l'Union ». Autrement dit, par l'initiative citoyenne, la marge de manœuvre des citoyens européens s'étend. Ils soumettent donc à la Commission européenne. En effet, celle-ci à pour principale fonction de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires et jouit du monopole de l'initiative législative fondé par son rôle central de garante de l'intérêt général. Ainsi, la procédure

* Portail des accords Commerciaux de L’OMC  consulté le 10 novembre http://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htm * OMC, Nouvelles http://www.wto.org/french/news_f/news10_f/if_30sep10_f.htm * Site de l’Union Européenne Commission Européenne de l’élargissement : http://ec.europa.eu/enlargement/enlargement_process/accession_process/criteria/index_fr.htm Consulté le 30 octobre 2010 * Étude économiques de l’OCDE: Turquie Septembre 2010 Synthèse de l’étude : http://www

de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ? a) 3 b) 6 c) 10 d) 12 6) Quelle est la première institution européenne parmi les suivantes : a) La Haute autorité de la CECA b) Le conseil européen c) La Commission européenne de l’énergie atomique d) Le Tribunal de première instance 7) Combien y a-t-il de signataires au Conseil de l’Europe à sa création ? a) 6 b) 8 c) 10 d) 12 8) Strasbourg est le lieu où siège : a) La

Traité sur l'Union Européenne (TUE) ont donné conjointement au Parlement et au Conseil la fonction législative. En conséquence, les deux acteurs de l'élaboration du droit européen peuvent agir simultanément et ajouter au projet introduit par la Commission des amendements. Leur rôle est d'égale importance. Aussi, on ne distingue aujourd'hui aucune hiérarchie, sur le plan législatif, entre ces deux institutions. Pourtant, les pouvoirs du Parlement européen ont longtemps été limités. L'adoption du Traité

Le Parlement européen (PE) est le seul organisme parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il a le contrôle des dépenses mais pas des recettes du budget européen. Avec le Conseil de l'Union européenne et sa Commission, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Suffrage universel direct : Mode de vote. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les français peuvent voter. Le Conseil de l'Union européenne est une

intérêts financiers de l'Union. Les mécanismes budgétaires La procédure budgétaire a fait l'objet d'une importante réforme. Le Parlement européen et Conseil de l'Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne. Depuis 1988, le budget de l'UE s'établit dans un cadre financier pluriannuel appelé perspectives financières. Pour 2007-2013, quatre priorités ont été mises en avant : la croissance et l'emploi ; la préservation et la gestion des ressources