Commission Dintendant

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▪ la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble. Ce « triangle institutionnel » définit les politiques et arrête les actes législatifs qui s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer, et la Commission veille

les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Le terme démocratie s'oppose historiquement aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques

le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions. Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas exceptionnels, tels que dans le domaine du droit de la concurrence. Les institutions communautaires

trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I)

essayerons aussi de comprendre les conséquences de cette ouverture sur les clients et syndicats, et aussi celles de l’ouverture à la concurrence sur la macroéconomie. II. Les raisons de la privatisation A. Droit de la concurrence En 2006, la Commission européenne adopte une directive sur le secteur postal européen, dont l'objectif est de finaliser le marché intérieur des services postaux. C'est dans ce cadre que la distribution de courrier doit être totalement libéralisée dans les 27 Etats-membres

Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). Les anciens articles 81 à 89 sont devenus les articles 101 à 109 depuis la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne. La Commission européenne assure l'application de ce régime, elle est dotée notamment de pouvoirs d'investigation et de sanction à cet effet. Le recours est porté devant le TPICE (Tribunal de première instance des Communautés Européennes) et la CJCE (Cour de Justice

Q°/Réponse, le parlement dispose d'autre moyen de s'informer sur action du gouv. Rôle des commission permanente : elles peuvent auditionner des ministres et tte pers de leur choix, soit dans le cadre d'un projet de loi en discussion, soit au titre de l'examen d'une politique publique, par ex dans le cadre de la réalisation d'un rapport d'information. Sur un sujet précis => pr établir ce rapport la commission peut avoir besoin d'auditionner un certain nb de pers qualifiée sur le sujet). La recherche

été fondée en 1998 grâce au traité de Maastricht de 1992. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 1999 l’Institut Monétaire Européen (IME) créé en 1994. Grâce au traité de Lisbonne, la BCE est devenue une institution européenne au même titre que la Commission, le Conseil de l’Union, le Parlement, le Conseil européen et la Cour de justice de l’Union européenne. La BCE s’occupe de la politique monétaire des pays de l’UE. En effet, elle est en charge de l’euro, la monnaie unique de l’UE et doit fixer les

produits OGM dans les épiceries et supermarchés français, à l’exception de quelques produits importés, des Etats-Unis notamment. Le risque de voir des OGM en plein champ La menace la plus concrète pour les citoyens européens, c’est que la commission européenne autorise du jour au lendemain de nouveaux OGM en Europe. Une quinzaine d’OGM est, en effet, en attente d’autorisation. Or, cette décision s’appuie principalement sur l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA).