Commission européenne des droits de l'homme

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les sources du droit Les sources actuelles du droit s’organisent en une sorte de pyramide et selon un système hiérarchique ou la loi tient une place particulière. Cependant les sources supra législatives qui ont une valeur supérieure à la loi ont aujourd’hui de plus en plus d’importance. Section 1 : Les sources supra législatives I) La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice

successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels sont les fondements politiques de l'Europe ? L'Europe d'ajd a pour origine les mouvements européens qui se sont développés au début du 20è siècle, où l'on évoque dès après la ère GM (1922) l'idée d'une fédération européenne. La personne à l'origine de cette idée

Instance CJUE : Cour de Justice de L’Union Européenne (Cour d’appel du TPI) (Ex CJCE : cour de justice des communautés européennes) CEDH : Cour européenne des Droits de l’Homme En Europe, ont été crées plusieurs ensemble différents, ils se manifestent par des appartenances différentes et institutions différentes. 2 ensembles principaux : • L’Union Européenne composée de 27 membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

CULTURE EUROPEENNE I. Liste des pays de l’U.E. Cf. tableau II. Les institutions européennes L’Europe s’est constituée par la création d’institutions spécialisées permettant d’élaborer des textes et un fonctionnement commun. Il existe ainsi la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil des ministres Européens (également appelé Conseil de l’U.E.), la Cour de Justice des Communautés Européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil Européen et le Conseil

de grand type, les juridictions européenes, et les internationnal stricto sensus ( au sens stricte ) CHAPITRE 1: Les juridictions européenes A l'interieur des juridictions européenes, il faut en distinhué 2 sortes, il y a celles de l'union européene et celle du conseil de l'europe (la cour européene des droit de l'homme), c'est deux non pas la même compétences geographique et matériel. Section 1: les juridictions de l'union européene L'union européene constitue une forme particuliérement

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Introduction : A. Définition : Elle est « construite », à la base, d’un plan géographique, allant de l’Atlantique à l’Oural ; mais impossible car De Gaulle voulait y intégrer la Russie. Son refus aboutit sur une création avec une approche institutionnelle (ou organisationnelle) ; et dont seul les Etats qui répondaient aux critères nécessaires pouvaient y accéder. Une organisation émergea alors : le Conseil de l’Europe. Ce conseil mis en place

1) Objectifs et fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

Introduction : La gestation de l’idée européenne. L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans