Commission européenne

L’Etat intervient pour améliorer l’exercice de la concurrence sur les marchés et pour protéger les consommateurs. La réglementation, française et européenne, interdit les pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante), et tentent de faire respecter les règles de concurrence loyale par les entreprises et les Etats (commission européenne). Cela permet de réduire les prix, d’améliorer la qualité et d’élargir les choix des consommateurs. - L’instauration d’un climat de confiance

s'imposent aux acteurs de la vie économique et sociale au sein d'un espace donné. Cet espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à

9 C. AU NIVEAU SOCIAL 10 IV. CONCLUSION 12 V. SOURCES 13 VI. ARTICLES 14 I. Introduction Pourtant deuxième opérateur postal européen par le chiffre d’affaires; « La Poste n’a d’autre solution que de se recapitaliser » analyse Elie Cohen, et ce afin de lutter face aux assauts de la concurrence et de répondre aux exigences du droit européen sur la libre concurrence. La Poste est l'opérateur postal principal français. Elle est depuis 1991 un établissement public national doté d'un

  Eurobaromètre spécial 375 Commission européenne Contribuer à un monde meilleur : les Européens et l’avenir de l’aide au développement RAPPORT Eurobaromètre spécial 375 / Vague EB76.1 – TNS opinion & social Terrain : septembre 2011 Publication : novembre 2011 Ce sondage a été commandé par la Direction générale Développement et Coopération   et coordonné par la Direction générale Communication (DG COMM Unité “Recherche et  Speechwriting”).  http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr

d’Etat et de gouvernement, les dirigeants de la Commission européenne, les patrons des banques privées et la directrice du FMI la semaine dernière à Bruxelles; Le Premier ministre grec Georges Papandréou a créé la surprise lundi soir en annonçant l'organisation d'un référendum sur l'accord européen d'effacement d'une partie de la dette du pays. Le référendum annoncé lundi par le premier ministre grec Georges Papandréou portera sur le plan d'aide européen et non sur l’appartenance de la Grèce a la

La fragmentation de l’union européenne La construction européenne est née de la volonté d'hommes politiques visionnaires (Jean Monnet, Robert Schuman ou d’autres)dont l'ambition était de préserver la paix en Europe et d'en assurer la prospérité économique. La construction d'un avenir commun à tous les pays européens s'est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde guerre mondiale à nos jours.De six partenaires, l'Europe est passée à neuf, à dix, à douze puis à quinze dans un premier

marché gazier a bouleversé son activité avec d’importantes conséquences sur l’activité et la multitude d’acteurs qui le constitue. Politique | La commission Européenne publie la première directive énergétique afin de promouvoir à la concurrence dans le secteur gazier. Il est désormais possible de choisir son fournisseur de gaz.Le rôle de la commission de régulation de l’énergie est aujourd’hui ancré dans le fonctionnement du marché. Les instances gouvernementale poussent sensibilisent et encourage

seul vendeur Oligopsone= quelque demandeur pour une multitude d’offreur Monopsone = 1 seul demandeur 1 multitude d’offreur Il faut donc des règles pour protéger la concurrence : au niveau national Autorité de la concurrence, et européen Commission européenne. Tribunal de commerce : dommage est intérêts sur le concurrents ou clients 1°Des avantages pour les consommateurs : Une baisse des prix donc augmentation du pouvoir d’achat. Plus de choix pour le consommateur. Qualité des produits

En parallèle, le groupe canadien Alcan, s’est développé selon un modèle de multinationale plus américain. Ces deux grands groupes ont fini par se rapprocher par deux étapes : une première fois lors d’une tentative de fusion refusée par la Commission Européenne, et une deuxième fois par la suite, lors d’une OPA. Cette guerre à la fusion acquisition dans le secteur de l’aluminium en Amérique du Nord est devenue une nécessité de part la mondialisation, et du fait que ce marché se porte bien dans cette

de l’environnement. C’est pourquoi il y a eu des litiges entre les commissions européennes et la France en ce qui concerne les OGM. Or la Constitution se situe au plus haut niveau dans les hiérarchies des normes du droit, y compris par rapport aux accords internationaux. Et le fait de placer le principe de précaution au plus haut niveau du droit français est une source potentielle de conflits juridiques avec l’Union européenne et les organisations internationales. Par ailleurs, pour mieux encadrer