Commission européenne

respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK

"A l'échelle européenne, nous avions lancé, avec mon homologue serbe (…), l'idée d'une conférence sur la violence dans les stades. Cela devient urgent", martèle-elle. A l'évidence, la réponse doit être européenne et passer par une mutualisation des politiques et des moyens de lutte contre les violences liées au sport. En novembre 2007, au terme d'une conférence de deux jours à Bruxelles, Michel Platini, président de l'UEFA, et Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, décidaient

communautaire par le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992. L’article 130 R. §2, qui énumère les principes devant fonder la politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement, précise que celle-ci « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur ». Par ailleurs, la Commission européenne a adopté, le 2 février 2000, une

aller jusqu’à 375 000 euros et des peines d’emprisonnement de 3 ans. Le tribunal peut ordonner l’affichage ou la publication de la décision. En ce qui concerne l’établissement qui dépasserait son agrément, la commission bancaire pourrait sanctionner en son nom propre (voir § sur la commission) et sur le plan pénal également. B. La protection jurisprudentielle On se pose la question des conventions conclues en infraction au monopole bancaire : Tout d’abord la cour de cassation avait

institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil

LA PUISSANCE EUROPEENE * UE= 500 MILLIONS d’habitants, 40% du commerce international, un des pôles de la triade. C’est à la fois une grande puissance agricole et industrielle ainsi qu’une économie de services de haut niveau. * Agriculture : rendements parmi les plus élevés du monde. (2% du PIB) * L’industrie européenne : 1ere du monde (avec E-U / 21% de la production mondiale) Efforts constants de modernisation et de restructuration. * Domaine des services : 70,5% du PIB communautaire

de développement durable. Définition de la RSE donnée par la Commission européenne : "Intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes." La Responsabilité sociale des entreprises est un des moyens pour atteindre l'objectif défini lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 : permettre à l'Union Européenne de "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et

sont regroupés de nombreux Etats. Elle n’a jamais connu d’unité politique totale mais s’est unifiée au fil du temps. Après la seconde guerre mondiale, l’Europe connait ses premiers rapprochements sous l’impulsion des Etats-Unis avec la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier en 1951. Les barrières douanières ont alors été supprimées entre six pays dans l’industrie de la houille et de la sidérurgie. Ces pays étaient la France, L’Allemagne, L’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

1° Le règlement européen du 1/09/08 vise à protéger les consommateurs face aux pesticides présents dans les denrées alimentaires ou animales. L’agriculture emploie massivement des pesticides qui sont des produits chimiques dangereux qui sont destinés à repousser ou tuer par exemple les rongeurs, les mauvaises herbes, les insectes qui sont jugés nocifs pour certaines cultures. Le recours à ces produits peut nuire à la santé des consommateurs qui se nourrissent de ces aliments traités d’où la réglementation

de Belgique (Koninkrijk België en néerlandais, Königreich Belgien en allemand), est un État fédéral[2] situé au centre de l’Europe de l’Ouest. Il est un membre fondateur de l'Union européenne dont il accueille les principales institutions (le conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population d'environ dix millions et demi d'habitants