Commission européenne

ancienne mais controversée [ 15/11/2012 ] Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. Et selon le rapport du Centre de recherche commun (JRC),qui a planché sur la sécurité énergétique européenne, l'exploitation des gaz non-conventionnels ne procurerait pas à l'Europe

Gouvernance et responsabilité politique L’Union Européenne : un « déficit démocratique » latent ? Table des matières 1. Problématique 3 2. Démocratie et transformation des sociétés 6 I. Démocratie directe versus démocratie représentative 6 II. Les quatre principes des régimes représentatifs 7 3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation

certains emplois certaines fonctions. La cour de justice surveille aussi les mesures nationales discriminatoires susceptibles d’affecter même de manière lointaine l’exercice d’activité économique. De façon générale on peut dire que la communauté européenne s’attaque à tous les comportements des états membres qui sont susceptible de fausser la concurrence sur le marché intérieur. Sont par exemple dans ce cadre la fortement encadré voir interdite les aides des états membres qui auraient pour effets

LA CROISSANCE EN EUROPE Aujourd’hui L’Union européenne est la première zone économique mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) de 16 634 milliards de dollars, soit 23,21 % du PIB mondial en 2012. Même si elle se place en bonne position, l’Europe est en crise. Pour réduire les déficits publics, l’Europe remet en cause sa politique économique, notamment celle de la croissance. Dans le but d’optimiser la croissance en Europe, l’Union européenne a pour objectif de relancer l’activité économique

COMMISSION N° 1 « LE FERROVIAIRE FRANÇAIS AU CŒUR DE L’EUROPE » RAPPORT FINAL 1 Introduction Le projet de construction européenne engagé après guerre porte en lui même l'effacement des barrières et frontières nationales au profit de la mobilité des biens et des personnes dans l'ensemble du territoire de l'Union. Si pour des raisons techniques et historiques, la route, la voie maritime et l'espace aérien se sont progressivement ouverts aux échanges intra européens, les espaces ferroviaires nationaux

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 15.10.2008 COM(2008) 641 final LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité FR FR LIVRE VERT sur la qualité des produits agricoles: normes de commercialisation, exigences de production et systèmes de qualité Par la présente consultation, la Commission souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des organisations et citoyens portant un intérêt à la qualité

mécanique ou encore la chimie puissent bien fonctionner. La Commission européenne tient compte autant que possible de la nécessité d’intégrer des politiques aussi diverses que le commerce, la recherche, le marché intérieur, la formation, la société de l’information, le développement régional, la fiscalité et l’environnement afin de favoriser l’utilisation de la connaissance et de l’innovation dans tous les secteurs de l’industrie européenne. Les obstacles à la concurrence doivent être levés et la réglementation

sanctions Les actes réalisés dans le cadre d’une pratique anticoncurrentielle sont juridiquement nuls. Des sanctions peuvent être décidées par l’autorité nationale, le Conseil de la concurrence, si la pratique affecte le marché national. La Commission européenne s’en charge lorsque les pratiques visées ont affecté la concurrence au niveau communautaire. 2. Le contrôle des concentrations Une opération de concentration consiste en la fusion de plusieurs entreprises en une seule entité, ou en la prise

IP/10/1124 Bruxelles, le 15 septembre 2010 «Jeunesse en mouvement»: soutenir davantage les jeunes d'Europe Cinq millions de jeunes Européens recherchent actuellement un emploi. Pour bon nombre d'entre eux, les possibilités d'embauche sont toutefois limitées parce qu'ils ne possèdent pas l'expérience ou les qualifications requises. Aujourd'hui, la Commission européenne donne le coup d'envoi à l'initiative phare «Jeunesse en mouvement», qui vise à aider les jeunes à acquérir les connaissances, les compétences

Données expérimentales (pre-cliniques: génotoxicité, carcinogénicité, reprotoxicité etc…) et données cliniques (effets indésirables) 3 Procédures d’ AMM 4 procédures différentes : • AMM nationales (uniquement) • AMM selon des procédures Européennes : – Centralisée (depuis 1995) – Reconnaissance mutuelle (autorisation délivrée par l’AFSSAPS pour la France) : Procédure obligatoire depuis 1998 pour tout médicament ayant déjà une AMM et qui est destiné à être mis sur le marché dans plus