Commission Jospin 2012

constitutionnel. Pendant longtemps on a opposé le système européen et le système américain car les autorités politiques nomé les juges sans contrôle. Le modèle européen était donc critiqué. Désormais, il faut obtenir l'accord du parlement ou d'une commission qui vérifie la compétence des juges. Progressivement, le statut même c'est à dire la valeur de la cour constitutionelle est devenu en Europe aussi importante que la Cour Supreme aux USA avec une certaine indépendance de plus en plus forte des

garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

les pts de la Rép qui ont succéder au général de Gaulle n’avaient pas la même lecture que lui de la C°. Mitterrand par deux fois fut confronté à cela : 1986-1988 : Chirac n’a pas démissionné. Jacques Chirac 1993-1995 : Edouard Balladur. 1997-2002 : Jospin. Ce qui permet cela c’est la révision constitutionnelle de 1962 car la révision du pt élu au SUD a été la pièce maitresse des institutions ; c’est le moment phare de la vie politique française et par voie de csq les élections législatives ont désormais

initiatives a minima ou d’être autonome dans son activité, de s’estimer et d’être estimé pour ses compétences ou ses valeurs3. Pourtant, c’est quelque fois l’inverse qui se produit dans un monde qui bascule. 1 Le Figaro Economie 13 septembre 2012 : Haro sur le harcèlement, Le Quotidien du Médecin 2 novembre 1998 Les dangers du harcèlement moral. 2 ARCAND (R.), LABRECHE (F.), STOCK (S.), MESSING (K.) et TISSOT (F.), « Environnement de travail et santé », Enquête sociale et de santé 1998

potentiel humain, dégager le potentiel humain de l’administration et dégager les marges de manœuvre permettant de financer les nouvelles politiques dont la France à besoin, cela passe par un retour à l’équilibre des finances publiques au plus tard en 2012  et une diminution par 2 du rythme de progression des dépenses ». la mission n’a pas été respectée. En pratique, la RGPP, est mise en œuvre par un conseil de modernisation des politiques publiques présidés par le chef de l’Etat dont tous les ministres

le profit mais l’intérêt général. Il y a toujours aussi la notion de contrainte. II L’importance des finances publiques Pour faire face aux nombreuses finances, il a fallu augmenter les impôts, les prélèvements obligatoires. Record avec Lionel Jospin avec 45% du PIB en 1999. Aujourd’hui en 2011 presque arrivé au record selon l’INSEE, avec 43, 9 %. France le pays au plus fort taux d’imposition au monde. Comment faire pour couvrir les finances publiques ? -Recourir aux ressources permanentes,

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

fonctionnaires et bien on ne sait pas trop quoi relève de qui parce que tous les deux peuvent nommer des hauts fonctionnaires. Il a fallu une loi organique pour faire la distinction des nominations faites par chacun. Le président doit recueillir l’avis de la commission compétente de l’assemblée nationale et du sénat. Deux policiers peuvent empêcher le président de nommer à l’issue d’un refus manifesté à la majorité des 3/5. Quand est ce que le président doit signer un décret ? De même pour le ministre ? Art

88-1 et suivant. Ces dispositions de la constitution après avoir accepté la participation de la France au communauté et à l’union on décrit un certain nombre de point particulier comme le droit de vote des ressortissent des états membres. Le 9 août 2012 le conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le traité sur la stabilité la croissance et la gouvernance, il a pour objet principale d’accentuer la discipline budgétaire dans les états membres en établissent la règle d’or. Ce traité préconisait