Commission Jospin 2012

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

bonne marge des institutions. Exemple : * L’habitude prise par le chef de l’état en France sous la 5éme république de choisir en période de coopération le lideur désigné par la majorité parlementaire, exemple le choix par Chirac de Lionel Jospin comme premier ministre. f- La composante jurisprudentielle Notons que le développement de la jurisprudence constitutionnel a était vécu comme un bouleversement en France et à l’étranger. Ce conseil constitutionnel a non seulement interpréter

plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales.
L’UE
a
ses
propres
finances,
ce
qui
lui
 permet
de
mener
ses
propres
politiques.
Le
budget
de
l’UE
représente
20%
du
budget.
Pour
 2007‐2013,
le
budget
européen
s’élève
à
900
milliards
d’euros.
Pour
le
budget
2014‐2020,
la
 Commission
voudrait
une
augmentation.
Ce
budget
permet
à
l’UE
de
mener
des
politiques
 (42%
 du
 budget
 sont
 consacrés
 à
 la
 PAC
 et
 au
 dvpmt
 rural,
 et
 45%
 vers
 mesures
 visant
 la
 croissance
et
à
assurer
une
meilleure
cohésion
entre
les
états)

Kippour, en 1973. Dans les années 1980, il soutient les chrétiens du Liban, dans les années 1990 la Croatie dans le contexte des guerres en Yougoslavie et dans les années 2000 condamne l'Intifada et critique le silence du gouvernement PS de Lionel Jospin au sujet de la montée de l'antisémitisme en France. Lors de l'élection présidentielle de 2002, il fait un discours devant le Panthéon pour protester contre la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour du scrutin13. Travaux[modifier | modifier le

Français Population totale (2013) 65 800 000I 1 hab. (classé 21e) Densité 102,6N 2 hab./km2 Économie PIB nominal (2011) 2 808 milliards de USD (5e) PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (PPA) par hab. (2011) 42 377 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro et Franc CFPN 3 (EUR​) Divers Code ISO 3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 4 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596

plus
en
plus
déterminant
dans
les
finances
nationales.
L’UE
a
ses
propres
finances,
ce
qui
lui
 permet
de
mener
ses
propres
politiques.
Le
budget
de
l’UE
représente
20%
du
budget.
Pour
 2007‐2013,
le
budget
européen
s’élève
à
900
milliards
d’euros.
Pour
le
budget
2014‐2020,
la
 Commission
voudrait
une
augmentation.
Ce
budget
permet
à
l’UE
de
mener
des
politiques
 (42%
 du
 budget
 sont
 consacrés
 à
 la
 PAC
 et
 au
 dvpmt
 rural,
 et
 45%
 vers
 mesures
 visant
 la
 croissance
et
à
assurer
une
meilleure
cohésion
entre
les
états)

de chacun que l’on publie et pas les autres. L’élection suivante de 1981 où il y a 10 candidats ce qui n’est pas une décélération considérable. En 88 et 95, on va avoir 9 candidats. En 2002, on a 16 candidats. On a 2007, on a 12 candidats et en 2012, 10 candidats. Il y avait eu la proposition des citoyens (pas plu aux dirigeants politiques et compliqué à mettre en place). A partir du moment où l’on est désigné éligible, le système est très bien organisé mais avant cela n’est pas très encadré

volet répressif. Dans les faits aucun Etat jusqu’à présent n’a été réellement sanctionné. Un programme pluri annuel à la commission européenne, programme dans lequel l’Etat est obligé de montrer ses efforts budgétaire. Mise en place d’un mécanisme de prés examen des budgets nationaux par la commission européenne : chaque Etat doit aller montrer son budget à la commission. TSCG : traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance, il vient en complément du PASC : objectif : imposer le

direction générale de la Concurrence et des Prix au ministère de l’Économie[1]. Cette fusion intervient deux ans après la Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs. Ses personnels (environ 3000 personnes en septembre 2012) se répartissent entre une administration centrale dans le 13e arrondissement de Paris, les poles "C" des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE, une par région), les directions

des noms qu'elle cite sont encore en activité, preuve que ce milieu-là ne se renouvelle pas plus vite que celui des politiques (Serge July, responsable de Libération depuis sa création en 1973, a obtenu de rester aux commandes de ce journal jusqu'en 2012, soit l'équivalent de presque huit quinquennats...). La carrière de Michel Field doit beaucoup à une émission. En mars 1994, la direction de l'information de France 2 décide de consacrer une soirée-débat à un projet gouvernemental très impopulaire