Commission nationale du débat public

ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques......................................................................... a) la définition des finances publiques

 Examen le 19 décembre (toute la journée) Agences françaises de presse à chercher Voir discours de robert Badinter devant assemblée nationale sur abolition de la peine de mort, en 1981. Voir film Garde à vue, avec Michel Séraut Voir la GAV et toute son histoire (loi du 11 avril 2010) Qu’est ce que la procédure pénale ? Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime

- Religions et espace public - Problématique : Quelles sont les lois qui protègent la liberté religieuse mais aussi, qui imposent le respect d’une certaine neutralité au sein de l’espace public ; et pourquoi ? Et, quelles sont ces dérives auxquelles le droit français doit faire face pour garantir la liberté religieuse tout en préservant les libertés de conscience et d’opinions ? Introduction I. Un droit berceau des libertés A. Les fondements de la liberté religieuse 1. La liberté

pyramide a été en son temps l'objet de débats passionnés. Nombreux sont ceux qui trouvent que cet édifice futuriste et d'un style international que certains qualifient de « passe-partout » est hors du contexte classique du Louvre. La pyramide empêche de voir le bâtiment d'origine dans sa totalité à partir de la Cour Napoléon ou de l'Arc de triomphe du Carrousel. Quand le projet a été conçu et rendu public suite à l'audition de Pei devant la Commission nationale des monuments historiques en janvier

l’intégration ? RÉSUMÉ La crise des finances publiques de certains Etats membres de la zone euro a replacé la question de l’intégration économique européenne au cœur des débats. Le choix semble a priori clair : d’un côté, l’évolution vers un système politico-économique de nature fédérale au niveau de la zone euro, de l’autre le repli national, potentiellement jusqu’à l’éclatement de la zone euro. Pourtant, depuis le début de la crise, c’est un entre-deux qui l’emporte. Mais cet entre-deux semble de plus

finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3

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