Commission nationale du débat public

pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France1. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il y en avait, les responsabilités du monde politique dans

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

ntifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès à l'Internet. La décision du Conseil constitutionnel interdit cette coupure, si elle n'est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire. Coûts de mise en œuvre et d'exploitation[modifier] Les coûts d'application de la nouvelle loi, y compris après sa mise en conformité avec la constitution, sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d'euros4. Les fournisseurs d'accès sont en désaccord

les parlement pouvaient refuser cet enregistrement et formuler à cette occasion des remontrances, d'où leur attitude souvent frondeuse à l'égard du roi. Aujourd'hui le parlement est composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes (l'Assemblée nationale et le Sénat), le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire de contrôler politiquement le gouvernement. Ce sujet est intéressant dans le sens où le pouvoir du Parlement a fortement diminué entre la IVème République

TGV ont engagé un vigoureux débat pour déterminer le meilleur tracé: si le tracé du nord le plus direct pour aller à Nice n’est plus de mise, grâce à l’action des élus et des associations, le détour par Marseille et Toulon, plus réaliste politiquement, est aussi le plus cher et son tracé autour de Toulon reste incertain (cf dossier sur toulonavenir.com). Sans compter ceux favorables à la rénovation du réseau existant... Un réel progrès démocratique, les débats publics accompagnant les créations de

enjeu de société majeur ayant marqué l’actualité politique. Être en mesure d’établir des liens entre cet enjeu de société et quelques notions du cours. Travail à réaliser Le travail à réaliser consiste à analyser différents éléments entourant le débat sur le développement de l’exploitation des gaz de schiste au Québec. Cette analyse vise à amorcer une réflexion sur l’action du gouvernement du Québec, en lien avec des éléments théoriques du cours. Il est important de s’assurer de bien comprendre

En septembre 2008, le Conseil Fédéral de la LICRA avait décidé de relancer une large réflexion sur la laïcité. Si le principe même édicté par la loi de 1905 ne fait pas débat, son application engendre un questionnement légitime. A cette fin, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des sections de la LICRA afin de mieux connaitre les opinions diverses qui traversent l’association à ce sujet. Laïcité, loi et vie quotidienne ; connaissance et enseignement de la laïcité ; laïcité et Droits de l’Homme

Les Marchés Publics, en plus d’être envisagés comme une technique d’assainissement des Finances Publiques, constituent un formidable instrument d’orientation de la Politique économique du Gouvernement. Dans la chaîne de la dépense publique, les marchés Publics constituent une espèce de soupape de sûreté permettant d’assurer la gestion des deniers publics avec efficacité, dans la transparence, en ayant pour principe cardinal l’égalité de traitement des candidats. Notre présentation se veut plus

Sommaire. SOMMAIRE PARTIE I : LE SECTEUR PUBLIC AU SERVICE DE LA CULTURE EN FRANCE ET EN EUROPE. 1) LA NAISSANCE D ’UNE POLITIQUE CULTURELLE EN FRANCE. 3 2) LE FINANCEMENT PUBLIC CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE AUX DIFFERENTS STADES DE LA FILIERE 5 3) QU’EN EST-IL AU NIVEAU EUROPEEN ? 9 PARTIE II : LE CINEMA FRANÇAIS, ENJEUX DE L’INTERVENTION PUBLIQUE. 1) LE CINEMA FRANÇAIS CONFRONTE AUX LOIS DU MARCHE … 11 2) …ET A L’HEGEMONIE HOLLYWOODIENNE. 14 3) LEGITIMITE

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement