Commission nationale du débat public

articles de la Constitution française. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Titre Code Pays Loi constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès : 21 juillet 2008 Promulgation 23 juillet 2008 Texte Lire sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad /UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0807076L) Sommaire 1 Histoire 2 Méthode 2.1 Détails du vote

REFLEXIONS SUR LES TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la Constitution

Journée internationale de la femme 2010. Tout au long du mois de mars, cette page couvrira les évènements organisés par le Parlement européen sur le thème des violences faites aux femmes. Députés européens, députés nationaux, invités de marque, experts et grand public contribueront à un large débat grâce à des séminaires, des actions ciblées ou même via Facebook. Le phénomène des femmes battues n'est pas une fatalité - ensemble, nous pouvons y mettre fin ! Documents La violence à l'égard des femmes

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

répondre à des exigences formelles de caractère commercial III. Comment le parlement peut-il se médiatiser ? 1. Une forme moderne de publicité 2. Adaptation du style et de l'organisation des débats 3. Revalorisation du Parlement IV Conclusion V. Annexe : Evaluation d'une expérience d'enregistrement des débats en régie propre, réalisée au Sénat de Belgique Quoique la politique et le parlement, les médias et l'opinion publique n'évoluent jamais indépendamment les uns des autres, le présent rapport

Le statut du député Points-clés Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur

IV) Les acteurs du débat, et les différentes formes prises par leur participation. A) Les acteurs du XXème siècle. B) Les représentants élus : * Les membres du gouvernement. * Les différents partis. * Le débat parlementaire. * Les maires. C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…) D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat. E) Organigramme

volumes. Ce travail repose essentiellement sur les Archives UJP de la Fondation Charles-de-Gaulle, déposées en 1978. Ces 90 cartons comprennent la correspondance, les publications, notes, factures et communiqués, d’importants dossiers de presse nationaux et régionaux ainsi que les archives des fédérations départementales. Nous avons également exploité les témoignages d’anciens responsables UJP. Revue historique, CCCIII/2 452 François Audigier Général en 1969, celui du réformateur Chaban-Delmas

islamiques, en particulier la très controversée burqa, sont devenus l'objet de virulents débats. De la Belgique, fer de lance d'un mouvement pour une interdiction totale, à la Turquie, dont la laïcité a inspiré les nouvelles politiques anti-voile intégral qui fleurissent en Occident.la France ,quand à elle, tente de l’interdire dans les lieus publics et les transports. Plan : 1. Qu’est ce que la burqa ? 2. Les débats sur l’interdiction de la burqa. 2.1. Les arguments pour. 2.2. Les arguments