Commission nationale du débat public

INTRODUCTION: Le 10 février dernier, l'Assemblée nationale, à l'issue de 21 heures 30 de débats, au cours desquelles 120 orateurs ont pu exprimer leurs convictions sur la laïcité, la République et ses valeurs fondamentales, s'est prononcée massivement -494 votes pour, 36 contre, 31 abstentions- en faveur de l'adoption du projet de loi aujourd'hui soumis à l'examen du Sénat. Par delà les divergences, un même voeu a été formulé : celui de consolider, dès l'école, notre modèle républicain d'intégration

AU MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics ; - Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : régime complémentaire pour les salariés du secteur

.......... 45 4. Un Parlement accessible ...................................................................... 73 5. Un Parlement qui rend des comptes .................................................. 101 6. Un Parlement efficace (I): L’échelon national .................................. 123 7. Un Parlement efficace (II): La participation du Parlement aux affaires internationales .................................................................. 163 8. Affronter l’avenir ........................

«L’école a toujours été au cœur des débats de société concernant la laïcité. Cela provoque régulièrement en son sein beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes. Périodiquement, en effet, la «question laïque» revient en milieu scolaire et mobilise la Nation tout entière (loi Debré de 1959, projet Savary de 1984, les affaires de voile islamique à partir de 1989, le projet de révision de la loi Falloux en 1994...). C’est que, «depuis plus d’un siècle, la République et l’école se sont construites l’une

MAROC 1. Structure et indicateurs du secteur de la retraite 4 régimes à caractère général : - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) : salariés du secteur privé ; - Caisse Marocaine de Retraites (CMR): fonctionnaires titulaires de l’Etat (civils et militaires) et des collectivités locales ; - Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) : personnels des établissements publics ; - Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) : régime complémentaire pour les salariés

l'été 2003 de venir au secours de l'entreprise privée Alstom a remis au centre du débat la question des interventions des pouvoirs publics dans une économie européenne fondée sur les principes de l'économie de marché. Tandis que les uns revendiquaient le droit de sauver un fleuron de l'industrie européenne et critiquaient une lecture trop formaliste et bureaucratique des règles en matière d'aides d'Etat, la Commission défendait son rôle de gardien des règles de concurrence communautaires en contraignant

constitutionnalité des lois est facultatif. L’avis est obligatoire mais consultatif. Le gouvernement peut demander l’avis du Conseil éco et social. Le texte est ensuite délibéré en conseil des ministres. Le texte peut être déposé devant l’assemblée nationale ou le Sénat. Avec la loi organique du 15 avril 2009, les projets de loi doivent être accompagnés d’une étude d’impact. Si les règles de cette loi sont méconnues, la conférence des présidents de l’Assemblée peut refuser l’inscription, à l’ordre du

30s an a s compte s sion de is Comm é sociale La Sécurit de la La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans 1 2 © Abbas / Magnum Photo Il y a 30 ans, j’ai été à l’initiative de la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. Lorsque je suis revenue avenue de Ségur en 1993, j’ai retrouvé avec plaisir la Commission des comptes, alors animée avec passion et énergie par Jean Marmot, qui l’a

de la rationalisation et du fait majoritaire est en passe d'être réhabilitée depuis quelques années en raison des efforts de l'Exécutif et du parlement lui-même (à travers le rôle joué notamment par certains des derniers présidents de l'Assemblée Nationale). Le renforcement de cette fonction passe actuellement par la réforme des organes de contrôle à la disposition des chambres ou par la mise en place d'une nouvelle organisation du travail parlementaire. Cependant un nouveau chantier s'est ouvert

PARIS, le 16 juin 2014 N° 82/D030 Commission ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ______ Réunion du 26 mai 2014 LISTE DES DOCUMENTS PRÉPARATOIRES......................................................................................2 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION...................................................................................................... 6 AVIS D’OPPORTUNITÉ..................................................................................................................