Commission nationale du débat public

De nombreux courants de pensée tentent d'impulser des "débats méthodiques". Il s'agit alors de dépasser la polémique stérile, pour favoriser une approche constructive de la discussion. En France certaines tentatives ont été dans ce sens, mais restent surtout à l'état d'ébauches et de recherches. Comme le disent les promoteurs du site Hyperdébat : "L’idée de débat méthodique part d’un constat quelque peu paradoxal. Alors que rien n’est plus commun que le fait de débattre, nous n’avons trouvé aucune

Collectif Contre l’Islamophobie en France Réflexions et révélations sur la mission d’information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national -2010- Mails : contact@islamophobie.net observatoire@islamophobie.net Web : http://www.islamophobie.net Tél. : 06.21.29.68.80 Fax : 01.48.09.84.74 Collectif Contre l'Islamophobie en France SOMMAIRE Introduction générale ...................................................................................

 Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.  Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.  Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 

publique : l’Europe est en effet passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante. Les déséquilibres institutionnels résultant de cette décision et l’évolution qui en résultera dans les années à venir constituent un cas d’étude représentatif des débats sur la globalisation et la gouvernance mondiale en matière économique et financière. On

Texte intégral de la Constitution de 1958 à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre

faisait craindre un fichage général de la population, a conduit le gouvernement à instituer une commission afin de proposer des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés fondamentales (ou publiques). Cette Commission Informatique et Libertés proposa après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. C'est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en créant la CNIL

cette vision élitiste de la démocratie qui est à la base de sa fondation est encore ancrée dans une partie importante de la population comme le prouvent les réactions violentes de certains à la suite de la proposition de "jury de citoyens" et de "débat participatif" par l'ancienne candidate à la présidence Ségolène Royale en 2007 puisque certains critiquent l'inaptitude et l'incapacité des citoyens à comprendre les enjeux de leurs décisions. B- Des arguments remis en cause par le mécanisme de moyennisation

constats peut-on faire sur l’efficacité de la politique de communication de l’Union Européenne ? Introduction Partie 1 : La politique de communication de l'Union Européenne A) Le fonctionnement de l’UE et ses institutions B) La commission européenne de la communication Partie 2 : Analyse et constat de cette politique de communication A) Les outils mis en place et leurs impacts B) L'UE vue par les entreprises Partie 3 : Quelles solutions peut-on envisagées pour

L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner

efficaces et plus agréables, avec une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville. »  tous les internautes sont invités à apporter leur contribution au débat, à donner leur avis sur les différents thèmes abordés par le projet de loi et à indiquer quels sont pour eux les objectifs prioritaires. Parallèlement, sept rencontres territoriales seront organisées du 3 au 10 décembre dans les différents départements