Commission nationale du débat public

charge publique. B) La protection renforcée de la jeunesse. 1- Les publications principalement destinées à la jeunesse. 2- Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse. II - La protection de l’ordre public contre la liberté de la presse. A) Le régime de droit commun : la saisie et l’interdiction. B) Le régime juridique particulier des publications étrangères. C) Un exemple d’actualité : les caricatures de mahomet. Partie 3 :

INTRODUCTION En France, le débat sur le port du voile intégral passionne. En effet, on rencontre de plus en plus de femmes portant un voile recouvrant l’intégralité de leur corps , voire même l’intégralité de leur visage comme le niqab, ou encore la burqa. Pour expliquer ce phénomène, il faut remonter au début de la guerre en Afghanistan en 2001, effectivement, au commencement de cette « guerre contre le terrorisme », la presse française s’est intéressée au sort des habitants de ce pays islamique

Magnette dans le débat sur le «déficit démocratique» 21 I. La responsabilité politique par et pour le peuple 21 II. La notion de citoyenneté au sein de l'Union européenne 22 III. L'Union européenne ou les difficultés à définir une doctrine de la responsabilité politique 23 IV. La mise en place d'outils de contrôle non traditionnels 26 V. Le problème du « déficit cognitif » 27 VI. Conclusion critique 28 5. Débat méthodologique

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I La branche du droit public II Définition du droit constitutionnel Chapitre préliminaire : la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide.........

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14

conséquence est que si il y a modification des règles de succession au trône, il faut l’accord de l’ensemble des pays du Common Wealth. * Une modification touchant les textes constitutionnels va être examiné non pas en commission, il va y avoir un examen par la commission de la chambre entière aux communes. a) Les grands textes peuvent être classés en 3 catégories. * 1ère catégorie : les textes institutionnels La magna carta, la déclaration des droits dispose que le parlement doit

grandes parties : L’histoire de l’enseignement supérieur en Europe, des premières universités aux dernières grandes réformes européennes avant Bologne Les enjeux du processus de Bologne, notamment à travers les politiques nationales qui lui sont liées, et des exemples d’application nationale du processus Le regard et les attentes des étudiants sur la construction de l’Europe de l’Education, en prenant en compte ET le travail de l’organisation représentative des étudiants au niveau européen, l’ESU, ET les

et ses réaction sont des sujets  de recherche qui concernent les thèmes comme l’ égalité des sexes, la liberté de religion, de conscience et de pensée, l’ exclusion, le racisme, le droit à l’ enseignement, le fonctionnement des services publics, l’ intérêt public et la laïcité de l’ État. La France est partie contractante dans la convention européenne des droits de l’ homme.  Dans cette convention, il y a différentes dispositions qui s’ appliquent à l’ interdiction  du port du foulard à l’ école

réponse au Rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation” Rapport final Séminaire CISL-ORAf-CGTM Nouakchott, Mauritanie, 3-5 février 2005 Du 3 au 5 février 2005, a eu lieu à Nouakchott un séminaire organisé par la CGTM en collaboration avec la CISL et son organisation régionale ORAf sur “Les Défis économiques et sociaux de la mondialisation en Mauritanie : Déterminer le rôle du mouvement syndical pour le suivi du Rapport de la Commission mondiale sur la dimension

BRANCHE DU DROIT PUBLIC : Le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit constitutionnel est rattaché au droit public. Le droit privé s’applique aux personnes privées physiques ou morales, et par conséquent à ceux qui ont des rapports avec celles-ci. Il existe des matières de droit privé, et des matières de droit public. Le droit privé = droit commercial, civil, pénal, du travail (= JURIDIQUES). Le droit public = droit constitutionnel, administratif, public (= ADMINISTRATIFS)