Commission nationale du débat public

renvois aux textes). Elle comporte : 1) une synthèse des principaux arguments et enjeux du débat 2) un aperçu des récentes évolutions turques : quels sont les progrès accomplis depuis fin 2002 sur les plans économiques et politiques ? A la veille de la clause de rendez-vous fixée par l’Union Européenne à la Turquie sur l’ouverture possible des négociations d’adhésion – en décembre 2004 - le débat sur l’opportunité de son intégration dans l’UE nous semble se structurer autour des questions

Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire 1 Les lois de finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de finances 2.1.2 Information et contrôle sur les finances publiques 2.1.2.1 Les bleus budgétaires 2.1.2.2 Les jaunes budgétaires 2.1.2.3 Les documents orange 2.1.2.4 Autres

budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics. Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée

fonctions institutionnelles, c’est-à-dire : * d’une part, la fonction de règlementation, fonction de création de normes juridiques * d’autre part, la fonction qui se traduit par l’exercice d’activité d’intérêt général cad la fonction de service public * Enfin, la fonction juridictionnelle, la fonction de contrôle. Ces 3 fonctions vont conduire à aborder les institutions publiques de façon transversale. Cependant, cette approche obligera malgré tout à aborder de façon ponctuelle les institutions

particulière et sont d’ordre public. L’exposé des motifs portant code du travail de 1975 (VS celle de maintenant « Loi N°2003-044 du 28 Juillet 2004 ») dont plusieurs dispositions sont encore applicables précisent sur ce point : « le code du travail constitue un rempart tout en rappelant aux parties que ces prescriptions demeurent d’ordre public ». Il a, cependant, une conception particulière de l’ordre public en matière de droit du travail : * Les règles d’ordre public social sont impératives

Le vote des femmes en 1944 : depuis la naissance du débat parlementaire jusqu'à l'élaboration de la loi Femme votant pour a première fois en 1945 Sommaire : Introduction I - La naissance du débat 1) Inégalités hommes/femmes 2) Les premières manifestations 3) Les suffragettes II - L'élaboration de la loi 1) Discours des hommes politiques 2) Fondation de la loi 3) Réactions de l'Assemblée et des politiques III - Les femmes aujourd'hui 1) La place des femmes en politiques

Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B Les politiques structurelles dans le cadre de l’UE Réglementation / déréglementation Les services publics La protection sociale Séquence 8-SE01 225 © Cned – Académie en ligne L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction La mondialisation s’accompagne de la création d’unions régionales : l’Union européenne en

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

.....................15 1. La Commission des opérations de Bourse......................................16 2. Le Conseil des marchés financiers .................................................19 3. Le Conseil de discipline de la gestion financière ...........................21 4. La Commission bancaire ................................................................21 5. La Commission de contrôle des assurances....................................23 6. La Commission de contrôle des mutuelles et des

Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social Professeur Joseph E. STIGLITZ, Président de la Commission, Columbia University Professeur Amartya SEN, Conseiller de la Commission, Harvard University Professeur Jean-Paul FITOUSSI, Coordinateur de la Commission, IEP www.stiglitz-sen-fitoussi.fr Autres Membres Bina AGARWAL Anthony B. ATKINSON François BOURGUIGNON Jean-Philippe COTIS Angus S. DEATON Kemal DERVIS Marc FLEURBAEY Nancy FOLBRE Jean GADREY