Commission Uemoa Et Normes Communautaires

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............

ces mêmes Gouvernements ont accepté de faire bénéficier à cette nouvelle Communauté du transfert d'une parcelle de la souveraineté des Etats membres, transfert qui peut s'apprécier au travers la création d'un Parlement et d'une Cour de Justice Communautaires ainsi que de nombreuses prérogatives dévolues au Secrétariat Exécutif. La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun. Aussi, lui

| | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation

FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS L'UEMOA 91.1 Les différents moyens de paiement du commerce international 91.2 Les différents moyens de financement du commerce international 131.3 Rôle de la BCEAO dans les Systèmes de Paiement 201.4 La Commission de l'UEMOA 23CHAPITRE II- LE CADRE THEORIQUE 252.1 La justification du thème 252.2 Les objectifs de l'étude 262.3 Méthodologie utilisée 272.4 Le champ de l'étude 272.5 Les difficultés rencontrées 27DEUXIEME PARTIE: ETUDE ET ANALYSE DES RESULTATS

L’ANNEE : CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES PAYS DE L’UEMOA . . . . . . . . . 22 23 24 24 25 27 27 28 28 28 30 31 I. I.1. I.2. I.3. I.4. II. II.1. II.2. LES MANIFESTATIONS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA ZONE UEMOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une hausse sans équivoque de la température de l’air . . . . . . . . . . . . Une élévation inquiétante du niveau de la mer . . . . . . . . . . . . . . . . . Une variabilité

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

transport, les investissements, la croissance et l’intégration sousrégionale. Néanmoins, l’économie de la Côte d’Ivoire reste la plus importante de la région, représentant environ 40% du PIB de l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). La croissance économique a continué de stagner en 2006. Avec un climat d’investissement déprimé et le problème des déchets toxiques en août 2006, la croissance économique est restée faible (0,8% en termes réels, par rapport à 1,8% en 2005). Il

PRESENTATION DE LA FORMATION CONTEXTE Le cursus de formation est une des composantes d’un ensemble de dispositions communautaires visant à organiser la profession comptable et à instaurer des pratiques comptables uniformes qui garantissent la fiabilité des informations comptables et leur conformité aux normes internationales. Il est régi par le Règlement No 12/2000/CM/UEMOA qui institue un système coordonné de formation, d’examens et de stage conduisant à l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable

– 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger de Saint-Louis INTRODUCTION La crise des « subprimes » a mis en lumière le

Annexe à la Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques |CODE DE TRANSPARENCE | |dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA | LA COMMISSION PRÉAMBULE: Les pressions d’ordre économique, social et politique exercées sur les agents peuvent pervertir