Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes

Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (*) tel qu'il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99 (*.) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution promulguée le 17 rejeb 1382 (14 décembre 1962), A Décidé ce qui suit: Titre premier Article premier.

moment où la demande existe. Elle concerne toutes les opérations déterminant le mouvement des produits tel que la localisation des usines, des entrepôts, l’approvisionnement, la gestion des stocks, la manutention et la préparation de commandes, le transport et les tournées de livraison » (Aslog) Visionnement de films Autres termes associés  Management Logistique  Chaine logistique  Chaine fourniseurs  Supply chain  Supply chain management  Logistique Intégrée  Logistique Globale

différentes activités ……………………..12 • Quelques conditions de réussite d’une plate forme logistique …………………………….13 • Cas pratiques…………………………………………………………13 • Cas de la France…………………………………………….. .13 • Cas du Maroc………………………………………………….15 • Conclusion :……………………………………………………………25 • Bibliographie& sitographie :………………………………………….26 • Lexique Logistique :………………………………………………….27 Introduction générale : Au fil des années, l'expression "plate-forme

INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement le fondement d’une politique en transport maritime2. De quelques navires désuets et hérités du

RAPPORT DE STAGE  Élaboré par : Anass Laamim  Filière : Gestion logistique et transport  Établissement : École supérieur De Technologie  Encadré par : Monsieur Y.Nahid  Année : 2012/2013  Affectation : OCP, SA – IDJ/LC/FLUX  Durée du stage : 01/08/2013 au 31/08/2013 Rapport de Stage à L’office Chérifien des phosphates Remerciement : …………………………………….............................................2 Introduction : …………………………………………………………………………3 1ére partie : présentation du Groupe Office Chérifien

parafiscales. Les droits de douane sont acquittés au moment où la marchandise entre dans le territoire. La TVA et les taxes parafiscales sont acquittées auprès des douanes où sera commercialisé la marchandise. Exemple : on exporte de l’huile d’argan du Maroc à l’Allemagne en passant par le port de Bordeaux : les taxes parafiscales et la TVA seront payées en Allemagne. Ce caractère fiscal est très important pour le budget de chaque nation car il représente de 15 à 20% des recettes d’un budget national

[pic] Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master : Economie et Management Internationaux Elément : Mondialisation et logistique La logistique outil de la compétitivité de l’entreprise Année universitaire : 2011 - 2012 Sommaire Sommaire……………………………………………………………….…………………………………2 Introduction…………………………………………………………

l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial

Le Transport National et La Messagerie Réalise par : Introduction Chapitre 1 : Le transport routier national de marchandises IIIIIIIVVLes difficultés que rencontre le transport routier de marchandises Insuffisance du transport interne La libéralisation des transports publics routiers de marchandises Réforme du transport routier La tarification du transport routier Chapitre 2 : Le transport ferroviaire national de marchandises IIILa réforme du secteur ferroviaire La tarification du transport