Commissionnaire Au Transport International Au Maroc

Introduction générale La république Tunisienne est l’un des pays qui possède un environnement politique favorable qui lui permet de s’adapter aux mutations économiques, sociaux et politiques. Notre république a intégré les mutations internationales caractérisées par l’hégémonie de la mondialisation et des courants libéraux…elle a retenu une orientation marquée par une ouverture économique raisonnée par la mise en place des structures (légales, organisationnelles….) nécessaires qui vise à gagner

complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique

ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour

que revêt le développement de cette discipline au sein de l’entreprise et dans la pratique au quotidien. Aussi, la logistique est en train de se diversifier et d’évoluer pour intégrer de multiples facettes. Elle n’est plus liée exclusivement au transport, mais elle intègre désormais les activités hospitalières, industrielles et humanitaires… A l’heure où les entreprises sont confrontées à une conjoncture économique instable, il est essentiel de développer la création de valeur sur l’ensemble de la

Master Droit Des Transports « 3ème Promotion » La CMR Année universitaire : 2008-2009 Introduction Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le 2 juillet 1961, applicable au transport international dans 50 pays,

Rapport de Stage Lina Holding Company PLAN Remerciements Introduction Partie 1 : Chapitre 1 : Présentation du secteur d’activité de l’entreprise Le secteur de la Logistique et du transport au Maroc Marché et concurrence Chapitre 2 : Présentation et Organisation de l’entreprise d’acceuil Historique Atouts et Stratégie Différents services de l’entreprise Partie 2 : Chapitre 1 : Tâches effectuées au sein de l’entreprise Entretiens avec les responsables

!!! Rapport de stage 2011 Eric FISCHER Institut National des Transports Internationaux et des Ports 22/07/2011 * Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier mon maitre de stage M. Georges CHARVOT, pour son accueil chaleureux, ainsi que Mlle Alyson OLMOS et M. Patrick DIDIER. Je remercie également M.Nabgha SALEM, le directeur de Vectorys de m’avoir accueilli au sein de son entreprise. D’une façon générale je remercie l’ensemble du personnel de Vectorys

marchandises applicable au niveau mondial, évitant la multiplicité des codes pour un même produit. Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l'utilisent, des marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leur flux commerciaux. La nomenclature combinée à 8 chiffres est une nomenclature communautaire. Elle intègre notamment les droits de douane. Le TARIC (tarif intégré des Communautés européennes) est une nomenclature

différents accords ayant permis un allégement des barrières douanières et la création de zones de libre-échange. Les échanges deviennent alors internationaux et le terme de « globalisation des échanges » traduit désormais le nouveau contexte mondial[1]. En effet, ces évolutions politiques et accords commerciaux internationaux ont bouleversé l’ordre économique international où la concurrence est aujourd’hui généralisée et « multidimensionnelle » car elle provient de sources très différentes et souvent difficiles

Chaimae MOUSTAGHFIR Samya ELBOUKHARI Thouraya JOURDALE Ghita Filière : Commerce International Matière : Logistique Internationale 2 Sommaire INTRODUCTION……………………………………………………………3 Première partie : Présentation du projet………………………………......4 I. Origine de l’idée……………………………………………………………...…5 II. La présentation de l’huile d’argan……………………………………………...5 III. La situation actuelle de l’huile d’argan au Maroc……………………………..6 Deuxième partie : Business Plan……………………………………………8 Section 1 : Etude de