Commissionnaire

implique l’existence d’un commissionnaire entre vendeur et acheteur. Ce commissionnaire ouvre un crédit documentaire pour importer une marchandise destinée à un autre acheteur qui ouvre en sa faveur un autre crédit documentaire. Le 1er crédit est utilisé comme instrument de garantie affecté au profit de la banque qui est chargée d’émettre le second crédit documentaire. Le crédit back to back est une forme de crédit nécessitant beaucoup de professionnalisme car le commissionnaire doit à la fois jouer

réservés – Page 3 sur 8 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport 2. Les formalités de déclaration des produits manufacturés soumis à la TVA Sur la base d’un bordereau d’instruction reçu de l’exportateur, le commissionnaire agrée en douane saisit les éléments du dossier d’exportation FORMALITÉS DE DEDOUANEMENT ADRESSE Edition de la DD par le CAD Ordinateur connecté au système SYDONIA Traitement du dossier en douane Cellule « Recevabilité » de la

leurs propres moyens de transport. Les transitaires peuvent faire appel à des sous traitants. Commissionnaires transport international qui ont le métier de transitaire/transporteur/habilitation à traiter aux noms de leurs clients
 Les statuts du transitaire :
 Mandataire : Exécute les ordres sans initiatives du mandant ! Il a les obligations de moyens, sans l'obligation de résultat.
 Le commissionnaire : Organise et coordonne, il agit au nom de l'entreprise commettante. Obligation de résultat

confondus avec une moyenne de 6,27 % Le rôle de l’armateur dans la chaine de transport : L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire, en fonction des ses tâches il en contacte directe avec : Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises, Les entrepreneurs de manutention qui effectuent sur le port, pour son compte, les opérations d'embarquement et de débarquement, de réception et de livraison du fret,

marchandises pouvant remplir un conteneur, il confie ses colis à un commissionnaire qui se charge de regrouper les marchandises de diverses personnes à destination d’un même port dans un conteneur. A priori, le groupage se présente comme une opération simple, mais elle peut s’avérer très complexe compte tenu du nombre de personnes qui ont pu embarquer leurs marchandises dans le conteneur. L’opération commence d’abord avec le commissionnaire de transport à qui les marchandises sont confiées. Ce dernier

 Procédure de dédouanement à l'import. SOMMAIRE I. Introduction. II. Les documents exiges. III. Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises. IV. Les commissionnaires en douane. V. Conditions d’établissement de la déclaration en détail. VI. Vérification de la déclaration. VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes. VIII. Enelevement des marchandises. IX. Conclusion. Introduction : L'importation est l'opération qui

professionnels les assumant de bout en bout en combinant les différents modes empruntés. Il est vrai qu'elle répond au souci du commettant de se décharger sur un spécialiste pouvant totalement organiser un transport compliqué. I/ Le commissionnaire de transport. Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandise. Il se charge de faire exécuter un transport de marchandise en ayant 13 le libre choix des voies et moyens à utiliser et en agissant

pour le compte de son mandant. L'agent commercial n'a pas la qualité de commerçant. Le commissionnaire → Il agit en son nom, mais pour le compte d'un commettant. Il est un véritable intermédiaire ; ainsi, si le commissionnaire achète des marchandises, il devra les acheter en respectant les instructions du commettant, puis, lui revendre les marchandises ; lui permettant de rester dans l'ombre. Le commissionnaire est rémunéré par son commettant, lui versant une commission. La commission est très utilisée

CHAPITRE 1 Définition et champ d’application CHAPITRE 2 Constitution et étendue du pouvoir de l’intermédiaire CHAPITRE 3 Effets juridiques des actes accomplis par l’intermédiaire CHAPITRE 4 Cessation du mandat de l’intermédiaire TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 Champ d’application CHAPITRE 2 Dispositions générales TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L’INTERMEDIAIRE EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L’INTERMEDIAIRE CESSATION DU MANDAT DE L’INTERMEDIAIRE TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAMP D’APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE