Commissionnaire

détail - Commissionnaires en Douane Article 83 : Les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées en détail par leurs propriétaires ou par les personnes ou Services ayant obtenu l’agrément de Commissionnaire en Douane dans les conditions prévues par les articles 84 et suivants du présent Code. Article 84 : 1. Nul ne peut faire profession d’accomplir pour autrui les formalités de Douane concernant la déclaration en détail des marchandises s’il n’a pas été agréé comme Commissionnaire en Douane

apports : incompatibilité : 9 Comptabilite des commerçants : 13 à17 Concurrence : agent commercial : 186 et 187 Conjoint du commerçant : 7 Conjoint du locataire : 79, 96 Contrat de location gerance : 106 à 114 Contrat de vente de marchandises : - commissionnaire : 167, 172, 173 - champ d’application : 202, 204, 205, 207, 208 - formation : 210, 211, 217 - obligations du vendeur : 219 à 227, 230 - obligations de l’acheteur : 233, 235, 238, 239 - prise de livraison : 242 Contrat - sanctions de l’inexécution

contractants conviennent librement de la location d'un navire pour une période ou un voyage déterminé. L'objet du contrat est le navire. II LES CONTRATS LE CONTRAT DE TRANSPORT : CONTRAT LE CHARGEUR Ce peut être : • l’expéditeur réel (export) • le commissionnaire • le destinataire de la marchandise (import) L’ ARMATEUR II LES CONTRATS LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRANSPORT : LE CONNAISSEMENT MARITIME Les Fonctions du connaissement : Le connaissement maritime est un document qui constate le contrat de

du consignataire et du commissionnaire en douane : Lorsque le consignataire a accompli toute les formalités il rencontre le « commissionnaire en douane », il y aura analyse du « connaissement chargeur » original. Lorsque tout et dans les normes le commissionnaire en douane paye au consignataire la somme due pour ses prestation se dernier âpres satisfaction portera la mention bon a délivrer sur le connaissement. Les formalités du commissionnaire en douane : Le commissionnaire en douane doit remplir

terme, des valeurs mobilières par des intermédiaires officiels, les sociétés de bourse. - Les opérations de transit : Le transit est le passage d’une marchandise à travers un Etat sans être dédouané. Il est le fait des transitaires qui sont des commissionnaires spécialisés dans l’importation et l’exportation des marchandises qu’elles circulent ou non en transit. - Les opérations d’assurance : l’assurance, moyennant le versement de prime par l’assuré à lui payer une indemnité en cas de réalisation

Enfin, la fautedu chargeurpeut égalementle libérerde saresponsabilité. à propre,il doit répondrede la responsabilité En plus de saresponsabilité Ainsi, I'article 99 du codede Commercefait Pesersur raisonde sessubstitués. l5 GIE CMA.CGM le commissionnaire uneobligationparticulièrement lotrde. Il doit répondrede la négligenceet de la carencedu transportewou tout autreintermédiaireauquelil s'estadressé, exemple: les dommages causéspar un arrimagedéfectueuxou un retardà la liwaison. Danscettehypothèse

personnes : ➢ Un commissionnaire èIl va accomplir des actes de commerce en son nom propre mais pour le compte du commettant. ➢ Un commettant C'est-à-dire que les contrats conclus seront au nom du commissionnaire, c’est donc lui qui va en supporter toutes les conséquences. Par exemple : contrat de vente, si le bien vendu est défectueux, ce sera le commissionnaire qui en sera tenu responsable avec toutes les obligations du vendeur. Donc les tiers qui concluent avec le commissionnaire ne vont pas

Historique 2. Activités 3. Fournisseurs 4. Clients II- La procédure 1. Incoterms 2. Destination 3. Assurance 4. Tarifs I – L’entreprise 1 – Historique SGC Maritime, est un transitaire et un commissionnaire en transport international, pour le déménagement, et le transport maritime vers l'Afrique, les Dom-Tom, La Reunion et toutes les destinations. La SGC Maritime a été créée en 1992 à Toulouse, par Gilbert CHANCOGNE, professionnel des métiers

est un contrat par lequel un commissionnaire (commerçant indépendant) agit sous son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant (simple fournisseur ou franchiseur) Le commissionnaire est très proche de l’agent commercial avec, cependant, une différence de taille : il s’engage personnellement à l’égard des acheteurs. La commission d’affiliation est proche du contrat de franchise (discipline de réseau, droit d’entrée, redevance) mais le commissionnaire-affilié n’est pas propriétaire

instructions qui lui ont été communiquées, le transitaire agira en tant que mandataire ou commissionnaire. Cette distinction est importante surtout en cas de litige conduisant à mettre en cause sa responsabilité. Le mandataire n’a pas le choix du prestataire, ils lui sont imposés par le chargeur, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et n’est responsable que de ses fautes propres. Le commissionnaire choisit ses transporteurs et cela pour le compte du chargeur. Il est tenu à une obligation